La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, dite « Macron », a été reconduite en 2020.
Elle demeure exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire. Mais il faut désormais un accord d’intéressement :
- la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
- Son versement aux salariés se fait avant le 30 juin 2020
- elle ne se substitue à aucun élément de rémunération
- nouvelle condition pour 2020 : l’employeur doit mettre en place un accord d’intéressement
Si votre entreprise ne dispose pas d’un accord d’intéressement, il est utile de rappeler que le dispositif d’intéressement est ouvert à « toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l’employeur en matière de représentation du personnel » (Art. L3312-2 du Code du travail). Il n’y a pas de critère d’effectif.
A qui peut être attribuée la prime ?
- A l’ensemble des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (CDI / CDD) à la date de son versement et aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice
- Ou être réservée à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond
Quel plafond pour l’exonération fiscale et sociale ?
L’exonération ne concerne que les primes versées aux salariés ayant perçu au cours des 12 mois précédant le versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.
Elle concerne l’ensemble des primes exceptionnelles versées par l’entreprise, jusqu’à hauteur de 1 000 €.
NÉGOCIER LA PRIME PENDANT LES NAO 2020 : QUOI ? COMBIEN ? QUAND ?
La prime PEPA est un réel outil d‘amélioration ponctuelle du Pouvoir d’Achat des salariés pour 2020. Mais, elle ne se substitue pas aux augmentations générales, pérennes dans le temps.
Lors de vos NAO, il vous faudra donc construire vos demandes en tenant compte de la portée de chacune de vos revendications : durée, salariés concernés, montant. Un équilibre est donc à trouver entre les différents éléments faisant partie des NAO.