Depuis le 1er janvier 2019, le Code du travail prévoit l’élection d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (art. L.2314-1). Mais quels sont ses missions et moyens d’action concrètement ? AXIA Consultants propose une formation référent harcèlement sexuel (modalités et inscription à la fin de l’article).
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
Le harcèlement sexuel peut concerner :
- Un abus d’autorité et/ou une pression exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle. Le fait peut être unique ou répété.
- Des propos et/ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés et répétés. Ce sont des faits répétés qui portent atteinte à la dignité de la victime ou créent un climat hostile.
Concernant les agissements sexistes, trois éléments doivent être réunis :
- L’existence d’un ou plusieurs éléments (comportement, propos, acte), subis par une personne, c’est-à-dire non désirés ;
- Ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne ou de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou humiliant ;
- Avec un lien entre les agissements subis et le sexe de la personne.
La désignation d’un référent harcèlement sexuel au sein du CSE pour lutter contre ces faits
Chaque CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit désigner parmi ses membres (titulaires ou suppléants) un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette désignation s’effectue par un vote à la majorité des membres présents. Sa mission prend fin simultanément à son mandat en tant que représentant du personnel.
Son rôle général est de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le référent est en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (art. L.1153-5-1). Il doit être un interlocuteur privilégié des salariés témoins ou victimes de tels faits. En tant que membre du CSE, il doit :
- Assurer un suivi des situations de harcèlement ;
- Informer les autres membres du CSE ;
- Être force de proposition et coordonner, s’il y a lieu, les actions de lutte contre ces agissements.
Pour mener ces missions, il bénéficie d’une liberté de circulation au sein de l’entreprise pour rencontrer et s’entretenir avec les salariés (art. L.2315-14). Il peut, en sus, demander à rencontrer le médecin du travail ou encore l’inspecteur du travail.
Une formation obligatoire pour le référent harcèlement sexuel
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficie d’une formation nécessaire à l’exercice de ses missions. D’une durée d’une journée, les objectifs sont les suivants :
- Mieux comprendre la notion de harcèlement sexuel et agissement sexiste ;
- Connaître le cadre juridique et proposer des stratégies à l’entreprise vis-à-vis des actions à mener pour lutter contre ces agissements ;
- Guider, informer et soutenir les salariés ;
- Adopter les bonnes attitudes requises pour le rôle de référent du CSE.
Ainsi, cette formation permet de découvrir comment exercer son rôle et donne les outils pour :
- L’identification des situations d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel dans l’entreprise ;
- La réalisation des missions dans le cadre légal et réglementaire ;
- L’accompagnement des victimes et l’information des salariés ;
- La formulation de propositions de prévention.
Axia Consultants organise cette formation :
| Quand ? | A déterminer, sur demande |
| Où ? | En visio-conférence |
| Quelle durée ? | 1 journée |
| Quel prix ? | 350 € |
| Quel public ? | Les référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » |
| Quelles conditions ? | Aucun prérequis n’est nécessaire |
| Quels formateurs ? | Ergonomes et psychologues du travail, ayant au minimum 5 ans d’expérience dans le domaine de la formation à destination des CSE |
En inter-entreprise, cette formation permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour tenir le poste de référent et partager les expériences entre participants.
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