Plusieurs outils juridiques permettent à l’employeur de mettre en place une restructuration : PSE, RCC, APC… Dans ce cadre, les représentants du personnel, CSE et organisations syndicales peuvent recourir à des experts afin de défendre efficacement les intérêts des salariés. L’assistance d’un expert habilité SSCT (ex expert CHSCT) est particulièrement important. On vous dit pourquoi.
Les différentes catégories de réorganisations auxquelles les CSE sont confrontés
Les raisons avancées pour justifier les réorganisations sont nombreuses :
- Difficultés économiques actuelles ou futures,
- Innovations technologiques,
- Changement de modèle organisationnel avec ou sans compression d’effectif,
- Réduction des structures suite à des opérations de fusion / acquisition, etc.
Les modalités juridiques utilisées sont également très variées : PSE, RCC, APC, PDV, projet de réorganisation sans compression d’effectif… Dans tous les cas, les représentants du personnel ont intérêt à recourir aux experts du CSE afin :
- de comprendre les enjeux économiques et les modalités juridiques de la réorganisation,
- d’identifier l’ensemble des conséquences potentielles pour les salariés : économiques, juridiques, conditions de travail, …
- et de se faire accompagner lors des négociations des mesures d’accompagnement social du projet.
Lors de ces situations, l’intervention d’un expert habilité SSCT est particulièrement important. La majorité des projets de réorganisation se construisent autour d’objectifs économiques, en négligeant la faisabilité opérationnelle du projet et les conséquences sur la santé des salariés. A savoir, les modalités d’intervention d’un expert habilité SSCT dans le cadre d’une réorganisation ou d’une restructuration sont variées et fonctions du cadre juridique de la réorganisation.
L’intervention de l’expert habilité SSCT dans le cadre d’une expertise sur les réorganisations et/ou restructurations
Le CSE peut décider de recourir à un expert habilité dans trois cas de figure :
- Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle est constaté dans l’établissement.
- En cas de projet important modifiant les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité.
- Mais aussi, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Lors de toute réorganisation (restructuration, réorganisation, licenciement économique touchant plusieurs salariés, etc…), l’employeur a l’obligation de consulter le CSE. Dans ce contexte, le comité peut avoir recours à une expertise, notamment pour comprendre les justifications avancées par la Direction mais surtout pour apprécier les impacts du projet sur les conditions de travail et l’avenir de l’entreprise.
Aussi, le recours à l’expert habilité SSCT permet de :
- Mieux anticiper les effets de la réorganisation sur les conditions de travail des salariés restants. Par les réductions d’effectif et/ou les bouleversements organisationnels, la santé physique et/ou mentale des salariés restants après le projet pourrait être affectée.
- Et de questionner la pertinence opérationnelle du projet de réorganisation ou de restructuration : l’activité de travail des salariés a-t-elle été prise en compte ? Les variabilités inter-individuelles ont-elles été étudiées ? … In fine, l’expert habilité SSCT contribue à identifier :
- Les difficultés potentielles rencontrées par les salariés pour réaliser leur travail,
- Et, par conséquent, les difficultés opérationnelles à mettre en œuvre le projet.
Cas particulier du PSE
Selon l’article L2315-92 du Code du travail, le CSE peut recourir à un expert-comptable dans le cadre d’un Plan de sauvegarde de l’emploi. Le rôle de l’expert-comptable est d’analyser les conséquences économiques du projet et d’accompagner les organisations syndicales lors des négociations des mesures sociales.
Et s’il s’agit d’un expert habilité SSCT ? Alors, il pourra, en plus, apprécié les conséquences de la réduction des effectifs sur les conditions de travail dans le cadre du PSE. D’où l’intérêt de privilégier un cabinet d’expertise ayant la double compétence.
L’intervention de l’expert habilité SSCT dans le cadre d’une expertise sur les orientations stratégiques
La consultation sur les orientations stratégiques permet aux élus, avec le recours à un expert-comptable, d’apprécier la stratégie de l’entreprise, à court et moyen terme. La consultation porte sur :
- Les orientations stratégiques, de facto,
- Leurs conséquences sur les organisations et l’emploi,
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
- Et les orientations de l’entreprise en matière de formation profession.
Le rapport de l’expert, sur demande, peut comporter deux volets :
- Un volet économique et financier analysé par un expert-comptable. Il étudie le business plan et apprécie la pertinence économique des orientations annoncées. De plus, il diagnostique la situation financière de l’entreprise et son évolution au regard des investissements futurs.
- Et un volet social et organisationnel analysé par l’expert habilité. Il étudie, également, l’évolution de l’organisation et des conditions de travail, les besoins en emploi, les évolutions de compétences nécessaires, les métiers concernés et les orientations à donner à la politique de formation.
L’intervention de l’expert habilité QTE dans le cadre d’une expertise sur la politique sociale
La consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi permet de faire le bilan sur les rémunérations, le temps de travail, le plan de formation mais également sur l’égalité hommes-femmes, entre autres. Dans ce cadre, le CSE peut également faire appel à un expert-comptable pour l’accompagner.
L’intérêt de faire appel à un cabinet ayant la double compétence prend tout son sens car :
- L’expert-comptable analyse la politique salariale,
- Tandis que l’expert habilité analyse l’évolution de l’emploi et les conditions de travail plus généralement. Et en particulier, l’analyse des conséquences des réorganisations sur les conditions de travail des salariés.
Pourquoi choisir un cabinet ayant la double compétence économique et en santé au travail pour les réorganisations et les restructurations ?
C’est au CSE de choisir le cabinet d’expertise l’accompagnant. Mais comment le choisir ? Quel(s) critère(s) de sélection prendre en compte ? Et pour quelle(s) raison(s) est-il utile de faire appel à un cabinet proposant la double compétence, expert-comptable et expert habilité ?
En définitive, avoir recours à un cabinet ayant la double compétence permet aux élus de bénéficier d’une double analyse lors de la consultation sur une réorganisation ou une restructuration :
- Une analyse des motifs sous-tendant le projet et de ses conséquences économiques, financières et sociales.
- Mais aussi, une analyse des conditions de travail actuelles et de l’organisation future du travail pour les services et les salariés qui resteront au sein de l’entreprise.
Ainsi, ces analyses permettent aux élus d’apprécier l’ampleur du projet et de ses conséquences, et de rendre un avis motivé et argumenté.
Axia Consultants accompagne les Instances Représentatives du Personnel depuis plus de 20 ans sur les enjeux économiques, juridiques, sociaux et en santé au travail. En tant qu’Experts CSE, nous proposons des missions d’expertises, d’assistance ou des formations sur mesure, pour vous accompagner selon vos besoins.
Axia Consultants met à votre disposition sa double compétence d’expertise-comptable et d’expertise Santé au Travail. Aussi, forts de cette multidisciplinarité, les consultants s’associent pour réaliser les expertises sur les orientations stratégiques, sur la politique sociale ou encore lors de projets de réorganisation ou de restructuration. Ils vous apportent des éléments factuels sur la situation de votre entreprise.
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