Avec la crise sanitaire, les CSE doivent parfois renoncer à certaines activités en 2021. Par conséquent, ils laissent un reliquat de budget important. Dans ce contexte, les aides finançant les activités de services à la personne et de garde d’enfant ou la distribution de Chèques Emploi Service Universel (CESU) par le CSE peuvent être une alternative.
Qu’est-ce qu’un CESU et quel est son utilité ?
Le CESU constitue un moyen de paiement destiné au règlement des services à la personne effectués à domicile. Il s’agit notamment des services relatifs :
- aux tâches ménagères et petits travaux de jardinage et de bricolage,
- à la garde d’enfants en crèche ou en halte-garderie,
- au soutien scolaire
- ou encore aux services d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou aux personnes en besoin d’aide personnelle.
Avec le confinement et la fermeture des écoles liés à la crise sanitaire, les CESU ont largement prouvé leur utilité. Le CESU devient ainsi un besoin pour les salariés étant dans l’incapacité d’assurer ou de financer la garde de leurs personnes à charge.
Quels sont les avantages des CESU pour les salariés ?
Les CESU préfinancés (ou les aides finançant les activités de services à la personne et de garde d’enfant) présentent de nombreux avantages :
- En premier lieu, ils permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des employés, de la même manière que le ticket restaurant ou le chèque cadeau.
- En facilitant leur quotidien, ils assurent également un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
- Grâce à ces avantages, les salariés restent plus ouverts à la consommation plutôt qu’à l’épargne. Ainsi, ils favorisent la création d’emplois et la vie économique locale.
- De plus, ils limitent les risques liés à l’absentéisme et au stress. En effet, en cas de maladie d’un proche du salarié, les CESU peuvent financer les frais qui s’engagent.
- Pour finir, le CESU n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié et il reste cumulable avec les aides octroyées par la CAF ou le crédit d’impôt.
La démarche du CSE pour proposer des CESU
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Définir la politique sociale
Les élus devront définir librement, en fonction de la politique sociale qu’ils entendent mener, des critères déterminant le montant d’attribution des CESU. Les élus peuvent décider de moduler le montant du CESU en fonction par exemple des revenus du salariés, du quotient familial ou bien du nombre d’enfants à charge.
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Budgétiser le coût global de cette activité
Dans un premier temps, le bureau estimera le budget global qu’il souhaite allouer pour cette activité. Ensuite, le CSE déterminera la périodicité. Il peut proposer des CESU une ou plusieurs fois par an, tout au long de l’année. Puis, il choisira le montant des CESU ainsi que le mode de financement. Le CSE peut également proposer à l’entreprise de cofinancer les CESU.
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Organiser la distribution
Le CSE peut soit distribuer les CESU dans les locaux de l’entreprise, en n’oubliant pas de faire émarger les salariés, ou envoyer directement au domicile des bénéficiaires, en gardant les accusés de réception en cas d’envois postaux.
Pour finir, le CSE doit transmettre à l’employeur, un état récapitulatif individuel du montant des aides attribuées.
Le régime social applicable au CESU pris en charge par le CSE
Les règles applicables à ce type de prestations prises en charge par le CSE et/ou l’employeur sont particulières. En effet, le dispositif d’exonération ne résulte plus d’une tolérance ministérielle mais de la loi.
Ces aides sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale et de CSG–CRDS dans la limite d’un plafond annuel par bénéficiaire de 1 830 €[1] et des coûts effectivement supportés par les bénéficiaires. En cas de dépassement de ces montants maximum, seules les sommes dépassant la limite d’exonération peuvent faire l’objet d’une régularisation, sans entrainer la réintégration au premier euro de la totalité des sommes versées.
La liste des activités concernées par ce régime et les justificatifs à fournir sont notifiés sur le site de l’URSSAF[2]
Peut-on négocier les CESU en NAO ?
La négociation annuelle obligatoire permet d’échanger avec l’employeur sur la situation salariale ou l’organisation du travail. Ainsi, les CESU peuvent entrer dans le champ des discussions en NAO, tout comme les tickets restaurant. Rappelons également que, pour les employeurs du secteur privé, les conditions de financement des CESU peuvent se révéler attractives :
- Les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1830 € par salarié. Le cas échéant, le calcul du plafond annuel doit prendre en compte la participation du CSE au CESU.
- Le financement ouvre droit à l’entreprise à un crédit d’impôt de 25% sur les aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices d’un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l’entreprise de tout ou partie de titres CESU remis à ses salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise.
En conclusion, le Chèque Emploi Service Universel est un outil important à prendre en compte par les entreprises afin d’améliorer les conditions de vie de ses salariés, de sa collectivité locale et ainsi faire preuve de sa responsabilité sociale et économique.
[1] Ce plafond peut être révisable annuellement par arrêté inter ministériel
[2] https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/les-aides-financant-des-activite.html