Coronavirus : les mesures à prendre par les entreprises

Le coronavirus identifié en janvier 2020 en Chine s’est répandu dans le monde. Quelles conséquences pour les entreprises et leurs salariés ? Quelles mesures prendre pour y faire face ?

Les Coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume à des pathologies plus graves. Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau Coronavirus. La maladie provoquée par ce coronavirus a été nommée COVID-19 par l’Organisation Mondiale de la Santé. Les symptômes du coronavirus, ou covid-19, sont :

• la fièvre :
• la toux (ou autres signes respiratoires similaires) ;
• l’essoufflement.

Tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays sont fermés depuis le 14 mars minuit. Il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques. Restent ouverts les magasins et marchés alimentaires, les pharmacies, les stations essence, les banques et les bureaux de tabac et de presse. Tous les services publics essentiels restent également ouverts.

L’état d’urgence sanitaire a été décrété pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai (Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 23 mars 2020, JO 24 mars).

 

Mesures préalable : s’informer et informer de la situation

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel. Mais il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat. L’employeur engage ainsi sa responsabilité, sauf s’il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter le risque (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444).

En conséquence, l’employeur doit avant tout :

• se tenir informé de l’évolution de la pandémie et surtout des consignes de sécurité diffusées par le gouvernement.
• tenir régulièrement informés les salariés et leur représentants,
• diffuser les mesures de prévention par tout moyen (note de service, par mail ou affichée, intranet, …).
• former les salariés aux moyens de prévention mis en place dans l’entreprise et s’assurer leur application.

Les informations de prévention à diffuser doivent contenir :

• les mesures d’hygiène et les gestes barrières,
• la responsabilité de chacun de prendre soin de sa santé et la nécessité de se tourner vers un médecin en cas de doute,
• et les mesures de prévention renforcées pour les salariés qui ont un risque important d’être contaminé.

Mise à jour du document unique

L’employeur doit procéder à une évaluation des risques professionnels et la réviser à chaque évolution de ces risques, notamment dans le cadre de l’épidémie actuelle. Cette mise à jour régulière a pour but de:

• réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail,
• anticiper les risques liés à l’épidémie
• et traiter les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…).

Mesures en cas de confirmation d’infection d’un salarié

L’employeur doit nettoyer les locaux, en attendant au moins 3h après le départ du salarié avant de le faire (durée de survie du virus sur des surfaces sèches). Les nettoyeurs doivent être équipées :

• d’une blouse à usage unique ;
• et de gants de ménage ;
• en revanche, pas besoin de masque de protection respiratoire.

La procédure de nettoyage est la suivante :

• nettoyage des sols & surfaces au détergent avec un bandeau de lavage à usage unique ;
• un second nettoyage à l’eau avec un nouveau bandeau de lavage est nécessaire ;
• une fois secs, désinfection des sols & surfaces à l’eau de javel diluée, avec un autre bandeau de lavage.

Les déchets partent dans la filière d’élimination classique.

Mesures en cas de suspicion d’infection d’un salarié

L’employeur consulte le site dédié par les autorités publics et incite le salarié à faire de même. En cas de doute sérieux, l’employeur ou le salarié doit appeler le 15. De plus  :

• L’employeur doit réorganiser son poste de travail pendant 14 jours.
• Il doit privilégier le télétravail, de préférence avec l’accord du salarié. Cependant, en cas de risque épidémique, l’article 1222-11 du code du travail autorise l’employeur à imposer le télétravail, sans aucun formalisme.
• Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit faire en sorte que le salarié évite les contacts proches (cantine, ascenseurs, …), les lieux où se trouvent les personnes fragiles, ainsi que les sorties ou réunions non indispensables.
• L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié pour couvrir la période de 14 jours, voire, depuis les ordonnances, imposer jusqu’à 6 jours de congés.
• Il peut aussi mobiliser les jours de RTT dits « à la libre disposition de l’employeur ».
• Enfin, si ni le télétravail, ni l’utilisation de congés ou RTT ne sont possibles, l’employeur peut demander à son salarié de rester à son domicile. Il peut demander au médecin de l’agence régionale de santé (ARS) un arrêt de travail spécifique. Sans cet arrêt, l’employeur doit maintenir la rémunération du salarié dont l’absence est assimilée à une période normalement travaillée.

Les mesures liées à la baisse d’activité de l’entreprise suite à la crise du coronavirus

Une épidémie engendrant une baisse d’activité pour une entreprise est une circonstance à caractère exceptionnelle.

Le recours au chômage partiel

Pour plus d’information, consulter notre article sur le chômage partiel en lien avec le coronavirus.

Aides de l’État

 L’État a annoncé des aides appliquées au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses :

• le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
• l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
• pour tous les marchés publics, considérant le coronavirus comme un cas de force majeure, l’État n’appliquera pas de pénalités de retards.

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