Comptabilité et gestion du CSE

Audit des comptes du CSE

Les obligations comptables et financières du CSE

Tous les CSE qui bénéficient de subventions de l’employeur sont soumis à plusieurs obligations administratives, comptables et réglementaires :

des obligations comptables et financières ;
des règles URSSAF à respecter ;
des règles fiscales à respecter ;
des obligations liées à l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
et des procédures juridiques à respecter.

La mission d’audit des comptes du CSE

Afin d’éprouver leurs pratiques comptables et financières ou suite à un changement de bureau, les représentants du personnel peuvent recourir à un expert-comptable pour auditer les comptes du CSE. Cette expertise a pour objectif de garantir la régularité et la sincérité de ces comptes.

Les travaux de l’expert-comptable dans le cadre de la mission d’audit des comptes du CSE recouvrent :

La révision des procédures comptables et financières afin d’identifier les risques liés à la gestion passée

Le contrôle de la prise en compte exhaustive des flux financiers (participations, subventions…)

Un examen de la réalité et de l’exhaustivité des dépenses enregistrées

Une vérification du respect des règles sociales (URSSAF), fiscales et juridiques

L’expert remet aux élus du CSE à la fin de la mission :

un rapport de certification des comptes ;
un rapport de recommandations pour améliorer les pratiques de gestion du CSE.

Expert du dialogue social et inscrit à l’Ordre des experts-comptables, Axinova Expertises met son expertise au service de la sécurisation de vos pratiques.

Cadre légal de la mission d’audit du CSE

L’audit des comptes du CSE n’est pas une obligation légale. C’est une assurance complémentaire que les élus du CSE se donnent pour conforter leur gestion comptable et financière.

Néanmoins, l’expert-comptable qui intervient dans ce cadre est soumis aux normes de l’Ordre des experts-comptables concernant la réalisation des missions d’audit des comptes.

100 % CSE

La mission est financée par le CSE sur son budget de fonctionnement (activités économiques et professionnelles)

Qui sommes-nous ?

Inscrit à l’Ordre des experts-comptables, Axinova Expertises accompagne les représentants du personnel dans la gestion administrative, comptable et financière de leur CSE. Vous souhaitez fiabiliser vos comptes, sécuriser vos pratiques ou disposer d’un regard indépendant sur votre gestion ? Nos experts vous accompagnent avec rigueur, pédagogie et sens du terrain.