Les stagiaires vont-ils renforcer la file d’attente à la permanence du CE ?
Désormais, ils sont légalement bénéficiaires des activités sociales et culturelles des Comités d’Entreprise.
La loi de « développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » surnommée « loi Cherpion » (1) stipule que les stagiaires « quelque soit leur mode de financement » en bénéficient dans les mêmes conditions que les salariés.
Concrètement, dans le cas où une activité est soumise par exemple, à une règle d’ancienneté pour les salariés, cette règle s’appliquera également aux stagiaires…
Budget des activités sociales : précisions sur le calcul
La Cour de cassation vient de préciser (1) la base de calcul de la subvention des activités sociales et culturelles comme étant le compte 641 du plan comptable général comme cela est déjà le cas pour le budget de fonctionnement en vertu d’une circulaire ministérielle du 16 février 1987.
L’arrêt donne raison à un CE qui souhaitait obtenir de l’employeur le calcul de sa subvention sur la base de la masse salariale brute comptable de la société et non sur les rémunérations déclarées à l’administration fiscale.
9 bonnes idées pour optimiser les fonds du CE
Votre CE a des réserves financières dormant sur un livret ? S’il s’agit du budget de fonctionnement, la loi vous interdit de les dépenser pour des activités sociales et culturelles. Mais rien ne vous interdit de les investir. Et parfois l’intérêt social d’un investissement peut dépasser de loin, l’intérêt financier… 1) Si vous faîtes partie d’une […]
Sondages et enquêtes d’opinion
Avant d’adopter un choix d’activités sociales et culturelles ou avant de formuler un avis sur certains sujets sensibles, il peut être intéressant de « prendre la température » parmi les salariés en effectuant une enquête sous forme de questionnaire permettant de : – Sonder le degré de satisfaction des salariés concernant l’existant, – Diagnostiquer les besoins du […]
CE : du bon usage du règlement intérieur
L’article L. 2325-2 du Code du travail impose la rédaction d’un règlement intérieur à tout Comité d’Entreprise mais en l’absence de sanctions, son caractère obligatoire reste théorique. En son absence, c’est la législation et la jurisprudence qui régissent le fonctionnement du CE. Mais cette solution peut laisser de nombreux « vides juridiques » susceptibles d’être interprétés différemment…
Formation : tout le monde est concerné…
Tous les représentants du personnel sont susceptibles de suivre une formation liée à leur mandat. Chacune d’entre elles répond à des règles propres que nous vous présentons dans cet article.
Valoriser votre gestion du CE par la comptabilité
Comme tous les CE, vous négociez des tarifs serrés avec vos fournisseurs et vous obtenez souvent des remises sur leurs tarifs publics. Ce serait dommage de ne pas mettre vos efforts en valeur ! Grâce à la comptabilité, vous le pouvez !
Explications…
Si l’employeur réalise une économie sur une activité sociale, il doit la restituer au CE
Comme vous le savez, le CE a le monopole de l’organisation des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Il arrive que la gestion de certaines d’entre elles soit confiée par le CE, à l’employeur ou bien que le CE n’ait jamais revendiqué la gestion directe de l’activité. Dans ce cas, le budget du CE doit comprendre les montants versés par l’employeur à des prestataires dans le cadre de la gestion de l’activité.
L’article L. 2323-86 du code du travail dispose bien que…
Quand les CE étaient des laboratoires sociaux…
Un retour aux sources aide souvent à la formation. Ainsi, on apprend que ce n’est pas un hasard si, dans les années 1980, les « œuvres sociales » des Comités d’Entreprise ont été rebaptisées « Activités sociales et culturelles ». Ce changement d’appellation était une reconnaissance des initiatives des élus pour « émanciper des travailleurs » en leur faisant accéder à la culture, dans certains cas, sur leurs lieux de travail. Cette vidéo de l’INA peut toujours être une source d’inspiration.