Ordonnances : une limitation des recours aux expertises santé-sécurité?
Les ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été dévoilées jeudi 31 août. En plus de transformer les instances représentatives du personnel, elles modifient les missions d’expertise en santé au travail.
Ordonnances : l’avenir des CHSCT…
Le projet d’ordonnance n°2 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans les entreprises et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » prévoit la disparition du CHSCT et la reprise de ses prérogatives par une nouvelle instance
Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression…
Une mauvaise loi, incite-t-elle à négocier ? A la lecture de la première série de jurisprudences, un cadrage accepté de part et d’autre semble préférable pour le bon déroulement de la mission à accomplir. Étant dépourvu de budget propre, une expertise votée par le CHSCT est à la charge de l’entreprise en application de l’article L. […]
Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne
L’existence dans l’établissement d’un risque grave est le seul point qui puisse être évoqué par l’employeur dans une contestation de l’expertise votée par le CHSCT (1). Il en va de même lorsque l’expertise votée par le CHSCT est motivée par les risques psycho-sociaux. La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois de mai, écarte […]
Les donneurs d’alerte protégés par la loi et le CHSCT
Venant à la suite des affaires Médiator et prothèses PIP, ce nouveau droit est promulgué dans l’objectif de prévenir de futurs scandales sanitaires ou, on l’espère, les permettre d’être révélés plus tôt. Une nécessité lorsqu’on se souvient que les délais de prescription pour l’indemnisation des victimes ont été diminués en 2008. La Loi relative à […]
Un clip pour l’amélioration des conditions de travail
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) vient de sortir ce petit film d’animation à consommer sans modération… Le dessin animé montre deux situations de travail « dégradées » ayant un impact sur les conditions de travail (industriel avec chaîne de production et tertiaire dans un centre d’appel) et illustre ces mêmes situations améliorées du point de vue des conditions de travail (organisation, équipements, ergonomie, collectifs de travail, management).
Formation : tout le monde est concerné…
Tous les représentants du personnel sont susceptibles de suivre une formation liée à leur mandat. Chacune d’entre elles répond à des règles propres que nous vous présentons dans cet article.
CHSCT : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril
Historiquement pour se souvenir des morts et blessés sur les lieux de travail, la journée est devenue l’occasion de mettre en valeur les initiatives des CHSCT en faveur de la prévention des accidents et l’amélioration des conditions de travail.
Stress : ce que l’intervention d’un expert peut apporter…
Au bord d’une explosion sociale en raison de conditions de travail dégradées, le Comité d’Entreprise d’une association mandate Axia Consultants pour diagnostiquer les causes du malaise et proposer des solutions.