La délinquance en col blanc

• Obliger un sous-traitant à baisser ses prix suite à l’octroi d’une aide gouvernemental (le CICE par exemple), • Filialiser un central d’achats dans un pays de l’UE à faible taux de TVA afin de contourner la loi française bien que les produits soient livrés en France, • Répondre à un appel d’offres à bas […]

Retour sur le droit d’alerte économique du CE

L’actualité nous rappelle que les élus des Comités d’Entreprises peuvent être confrontés à de nombreuses situations laissant planer un doute sur la situation économique de l’entreprise pouvant affecter les intérêts des salariés et/ou leurs emplois :

– notes « confidentielles » passées sous la porte d’un local syndical,
– doutes sur les résultats d’un choix de stratégie technologique,
– aggravation du niveau de production invendue,
– remise en cause d’accords d’entreprise,
– difficultés de trésorerie, etc.

Courriels du CE sur les adresses professionnelles des salariés…

Alors que les entreprises optimisent leur communication grâce au tandem Internet/email avec parfois des résultats commerciaux spectaculaires, la communication des institutions représentatives du personnel (IRP) est restée jusqu’à présent, subordonnée à un accord d’entreprise. Parfois, le droit « ça se prend » avec la conséquence de faire évoluer la jurisprudence. Ainsi, un [download id= »6″], juge […]

La vague de grèves annonce-t-elle la mondialisation du mouvement syndical ?

Silence sur nos petites lucarnes… un mouvement de grève sans précédent dans le monde a eu lieu en Inde. 100 millions de travailleurs ont rejoint des protestations à travers tout le pays motivées par la hausse vertigineuse des prix des produits de première nécessité, la hausse du chômage et la répression des droits syndicaux et sociaux dans les entreprises.
Les chaînes ont préféré spéculer sur les conséquences d’un pasteur extrémiste américain mettant à exécution sa menace de brûler le Coran.