Covid-19 : Congés Payés, RTT, CET. Que peut imposer l’employeur ?
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars apporte des modifications dans la prise de congés payés et de jours de repos. Pendant la période d’urgence sanitaire, elle donne plus de latitude à l’employeur. Congés payés Le code du travail prévoit que l’employeur pouvait imposer aux salariés la prise de […]
Acquisition de congés payés en arrêt de maladie, l’Europe dit oui !
Fatigué le législateur ! A force de modifier le Code du travail, il a oublié d’y intégrer le droit européen et ce, malgré un rappel de la Cour de cassation : les salariés en congé maladie ont bien le droit à l’acquisition des congés payés. L’article L.3141-5 du Code du travail liste les absences assimilées à du […]
Les chèques-vacances bientôt soumis à cotisations sociales ?
L’Inspection Générale des Finances préconise, dans un récent rapport, la suppression des exonérations fiscales des chèques-vacances. A l’origine destinés à favoriser le départ des salariés les plus défavorisés, l’IGF estime qu’ils s’apparentent désormais à « un complément de rémunération » des plus aisés. Pointant les différences des exonérations selon la distribution des chèques-vacances par le […]
Vos congés, sont-ils bien payés ?
Quand vous partez en congés payés, vous touchez plus ou moins ?
La loi pose deux principes de base :
1) l’indemnisation se calcule « au 10ème », et ;
2) vous ne pouvez gagner moins que si vous aviez travaillé.
Pour s’en assurer, l’employeur doit effectuer deux calculs, et vous accorder le bénéfice du plus favorable.
Explications… et un outil de calcul à télécharger.
La paie : les petits ruisseaux font les grandes rivières…
A l’occasion d’un changement de logiciel de paie ou d’une nouvelle interprétation des règles consacrée par une note de service, les salariés ont parfois le sentiment de « toucher moins qu’avant ». Le CE d’une chaîne de restaurants autoroutiers nous a confié une mission contractuelle basée sur ce sentiment. Crainte fondée car la direction avait […]