Consultation spécifique du CE sur le CICE
La loi du 14 juin 2013 a instauré une nouvelle information/consultation du CE sur l’utilisation par l’entreprise du « Crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE) qui doit avoir lieu avant le 1er juillet de chaque année (1). A défaut de CE ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du […]
Participation : règlement de comptes au sommet de l’État
Les tractations politico-juridiques autour du calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) des salariés n’en finissent plus. Depuis 1997, une instruction administrative y inclut les crédits d’impôts. Au moment même où les représentants du personnel s’attendent à ce que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) y soit également intégré – ce […]
Le SMIC coûtera moins cher aux entreprises en 2014 qu’en 2013 !
Le SMIC augmente de 1,1% au 1er janvier 2014 mais net des aides de l’état, le montant à la charge de l’entreprise diminue de 1,8%. Comment fonctionne ce tour de passe-passe ? Explications…
L’annonce est tombée : il n’y aura pas de « coup de pouce » au SMIC au 1er janvier 2014. Son augmentation sera de 1,1% conformément au calcul légal. Du moins pour les salariés…
En revanche, mais les médias n’en disent mot, pour les entreprises, le coût du SMIC horaire hors cotisations patronales baissera de 12 centimes de l’heure, …
NAO. Accrochez-vous à votre part de CICE !
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) augmente au 1er janvier 2014. C’est désormais un tiers du salaire brut de chaque SMICard qui est ristourné aux entreprises par les finances publiques. Cette fois, non-seulement la trappe à bas salaires s’élargit mais une seconde permettra d’achopper les salaires de l’encadrement. Explications… Le CICE s’applique […]
Petit comparatif international des aides à l’emploi
Les médias ont pour habitude de se tourner vers les pays voisins pour effectuer des comparaisons telles que le taux d’imposition, le poids des « charges sociales », etc. afin de souligner la nécessité pour les salariés français de « se serrer la ceinture ». Mais ces études ne prennent pas en compte les aides et ristournes accordées aux […]
Le Crédit d’Impôt pour l’Intéressement
Applicable uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés, ce dispositif vise à inciter l’instauration ou l’augmentation d’un intéressement en ristournant 30% de l’enveloppe des primes dans l’un et l’autre cas. Une exception : les groupes. S’ils sont organisés en sociétés de moins de 50 salariés avec un intéressement calculé par société, même lorsque la […]
La cotisation syndicale partiellement remboursée…
Jusqu’à présent, les salariés bénéficiaient d’une réduction d’impôt équivalent à 66% des cotisations syndicales déclarées et sur justificatif fourni par l’organisation concernée. Bien entendu, cette mesure ne concernait que les salariés redevables d’impôts sur le revenu, les salariés non-imposables ne pouvant en bénéficier. Une mesure injuste selon les organisations syndicales. En effet, une cotisation de […]
Rémunéré au forfait horaire ? Avez-vous été exclu de la loi TEPA ?
Les salariés soumis à des forfaits horaires supérieurs à 35 heures hebdomadaires, sont-ils les oubliés de la très controversée loi « Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat » ? Les forfaits horaires intègrent souvent un volant d’heures supplémentaires et leur majoration en vue de lisser la rémunération des salariés qui en effectuent régulièrement. Ces forfaits sont […]
Taxe professionnelle : sa suppression coûte plus cher que prévue
Initialement estimé à 4 milliards d’euros, la suppression de la taxe professionnelle coûtera finalement environ 9 milliards d’euros pour 2010. Une loi de finances rectificative votée en fin d’année autorise un accroissement du déficit public pour financer ce coût supplémentaire. Signalé dans un rapport comme « un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les […]