Budget de fonctionnement. Coup d’arrêt au financement de la formation syndicale !
De nombreux Comités d’Entreprises consacrent une enveloppe à la formation syndicale, prise sur le budget de fonctionnement. L’employeur préférant avoir des interlocuteurs formés que de voir ce budget employé à d’autres fins, est souvent complice de la démarche en n’entreprenant pas de mesure d’opposition, voire en l’encourageant. Dans une jurisprudence du 27 mars 2012, la […]
En longue maladie, les salariés restent ayants-droit du CE…
C’est la position de Xavier Bertrand dans une réponse ministérielle qui entame un peu plus, l’indépendance des élus dans la gestion des CE.
Jean-Pierre Gorges, député UMP de l’Eure et Loire, s’est inquiété auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé de « l’attitude de certains comités d’entreprise qui excluent du bénéfice de leurs activités certaines catégories du personnel de l’entreprise, en longue maladie depuis plus de deux ans, par exemple ».
Comment justifier la prise en charge de la formation des élus ?
Le CE a l’obligation de prendre en charge, sur son budget de fonctionnement, les frais pédagogiques de la formation économique de ses membres titulaires dans la limite de 5 jours par mandat de 4 ans (voir article L. 2325-44 du Code du travail ci-dessous). Le règlement intérieur est un élément essentiel de la justification du paiement des frais de stage…
Discrimination salariale envers les représentants du personnel : jusqu’a -20% !
Bien que les salariés soient mieux payés dans les entreprises où il existe des organisations syndicales, une étude récente démontre que les représentants du personnel gagnent moins que leurs collègues. Et l’écart peut atteindre 20% ! Thomas Breda, doctorant à l’École d’Économie de Paris, auteur de l’étude (rédigée en anglais), constate un préjudice salarial se situant […]
Orientation sexuelle et discrimination salariale. Une nouvelle cause pour les CE ?
Pour la première fois en France, une étude met en exergue la discrimination salariale fondée sur l’orientation sexuelle. Elle révèle un désavantage pour les homosexuels hommes d’une ampleur de -6,5% dans le secteur privé et de –5,5% dans le secteur public. L’écart est plus élevé pour les travailleurs qualifiés que pour les non qualifiés et […]