Loi Rebsamen : le marché des DUP
Publiée le 18 août dernier, entrée en vigueur dès le lendemain, la loi Rebsamen (1) concrétise la plupart des demandes du Medef concernant le regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) dans les TPE/PME. L’affirmation à l’article L. 2326-3 « Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d’entreprise […]
Délégation Unique du Personnel. Qui peut assister le président ?
Le CE et les délégués du personnel coexistent au sein de la délégation unique du personnel. Chaque réunion doit obéir aux règles propres à l’institution concernée (1). Dans le cas où les réunions sont habituellement tenues à la suite, cette règle peut « s’oublier » dans le temps laissant la place à une réunion de […]