Intéressement : de nouvelles opportunités pour négocier en 2020
La nouvelle loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ) offre des opportunités pour négocier les accords d’intéressement et de participation en 2020, avec 2 mesures phares : la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés la suppression du forfait social sur la […]
Épargne salariale : le déblocage est voté…
Ca y est ! Jeudi dernier, 20 juin 2013, les députés ont voté le déblocage de la participation et de l’intéressement placés sur un plan d’épargne salariale. La mesure concerne les sommes versées avant le 1er janvier 2013 et devrait être applicable dès la 1er juillet après publication de la loi au Journal Officiel. Les […]
Le Crédit d’Impôt pour l’Intéressement
Applicable uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés, ce dispositif vise à inciter l’instauration ou l’augmentation d’un intéressement en ristournant 30% de l’enveloppe des primes dans l’un et l’autre cas. Une exception : les groupes. S’ils sont organisés en sociétés de moins de 50 salariés avec un intéressement calculé par société, même lorsque la […]
N’oubliez pas la prime sur la valeur ajoutée !
Pour la plupart des entreprises, l’exercice fiscal est calé sur l’année civile et les comptes sont approuvés par l’assemblée générale des actionnaires ou associés avant le 30 juin. A cette occasion, le montant du dividende versé par action ou part sociale est également fixé par résolution de l’A.G. Comme en 2011, dans les entreprises de […]
Gros salaires. Comment répartir un reliquat d’intéressement ?
Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit la répartition de l’intéressement sur le critère du salaire, il est possible que certains salariés dépassent le plafond d’exonération fixé par la loi (1). Que devient le montant de ce dépassement au regard des cotisations sociales ? Dans le cas où l’entreprise le verse au salarié malgré le dépassement du plafond, il est […]