Ordonnances Macron : de nombreuses modifications en vue
Le 28 novembre dernier, en première lecture, l’assemblée nationale a apporté plusieurs changements au projet de loi issu des ordonnances…
Ordonnances : quels changements pour les expertises économiques et sociales ?
L’ordonnance présentée le 31 août maintient la possibilité pour le (nouveau) CSE de recourir aux mêmes expertises mais les contours ne sont plus les mêmes…
Ordonnances : des restrictions à la formation des élus ?
Les ordonnances renvoient à la parution de décrets ou à la négociation d’un accord d’entreprise. Le contenu dépendra de la bonne volonté de l’employeur…
Ordonnances : une limitation des recours aux expertises santé-sécurité?
Les ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été dévoilées jeudi 31 août. En plus de transformer les instances représentatives du personnel, elles modifient les missions d’expertise en santé au travail.
Ordonnances : l’avenir des CHSCT…
Le projet d’ordonnance n°2 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans les entreprises et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » prévoit la disparition du CHSCT et la reprise de ses prérogatives par une nouvelle instance
Ordonnances : une remise en cause de la hiérarchie des normes
Les projets d’ordonnances de la loi travail présentés le 31 août 2017 vont modifier la nature et le contenu du dialogue social au sein des entreprises. Parmi les mesures présentées, les possibilités de dérogations aux accords de branche par des accords d’entreprise font polémique. Le principe de la hiérarchie des normes, tout comme l’existence des […]
Les effets (défavorables) de la Loi Macron sur les PSE
Entre mesures concernant le travail du dimanche, les notaires, les autocars, ce projet de loi renferme plusieurs textes pouvant affecter les Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Les voici mis bout-à-bout… En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, un PSE pourrait être homologuée par l’administration sur la seule base des moyens de l’entreprise et non […]
Participation : volte-face législative sur la prise en compte des crédits d’impôts
Sous réserve de la promulgation de la loi, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est à nouveau inclus dans le calcul de la participation mais le CICE en est définitivement exclu. Comme nous l’avons rapporté ici, le Conseil d’État, dans une décision du 20 mars 2013, a annulé l’instruction administrative datant de 1997 intégrant les crédits […]
Deux poids, deux mesures…
Depuis peu, les organisations syndicales sont obligées à publier leurs comptes. Les petites entreprises, elles, se voient libérées de cette obligation. Pourquoi ?
Les historiens situent la naissance de la comptabilité au troisième millénaire avant Jésus-Christ et l’invention du livre « recettes-dépenses » à double-colonne aux Romains. Sa forme moderne en “partie double” remonte au moine franciscain Luca Pacioli, en 1494.
D’autres législations marquent le développement de la comptabilité et favorisent sa généralisation…
Prescription… Agir dans le délai sous peine de perdre ses droits
Au cours des dernières années, les délais de prescription, en particulier en cas de litige avec son employeur, ont été révisés à la baisse. Voici les délais dans lesquels il faut désormais initier une procédure judiciaire sous peine de se voir opposer la prescription, c’est-à-dire ne plus pouvoir exercer un recours. En ce qui concerne […]