La démolition médiatique du Code du Travail
Gauche, droite, gouvernement et patronat dénoncent l’épaisseur du Code du Travail mais en réalité, le Code des Sports grossit plus rapidement…
Face à la foison de dénonciations politiques de la complexité du droit du travail censé « tuer l’emploi », le magazine Slate s’est livré cet été à quelques comparatifs simples afin de pointer les contre-vérités de cette campagne de communication.
Cette photo, diffusée sur les réseaux sociaux par on ne sait plus quel camp politique, est devenue « virale », une preuve instantanée de la véracité du propos. Mais… Premier constat : le Code …
Prime dividende : le job d’été des IRP
Diversement appréciée, cette prime introduite par Nicolas Sarkozy pour une durée initiale de 3 années, n’a pas été abrogée comme le gouvernement l’a annoncé l’année dernière, au profit d’un meilleur partage des richesses des entreprises. La loi reste en vigueur pour sa dernière année.
Prescription… Agir dans le délai sous peine de perdre ses droits
Au cours des dernières années, les délais de prescription, en particulier en cas de litige avec son employeur, ont été révisés à la baisse. Voici les délais dans lesquels il faut désormais initier une procédure judiciaire sous peine de se voir opposer la prescription, c’est-à-dire ne plus pouvoir exercer un recours. En ce qui concerne […]
Les 30 ans du budget de fonctionnement
Promulguée le 28 octobre 1982, la loi « relative au développement des institutions représentatives du personnel », instaura le budget de fonctionnement du CE. La mesure accompagnait de nouveaux pouvoirs pour les Comités d’Entreprise notamment, un élargissement de ses domaines de compétence et de consultation. Ainsi, la loi n° 82-915 (1) stipule, « Le chef […]
Comptabilité des CE : la loi à nouveau retardée
Le projet de loi adopté par les députés le 26 janvier (voir notre article) en première lecture devait passer au Sénat avant d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée Nationale durant la session actuelle du parlement. Cela ne se fera pas. Le sujet a été « oublié » lors de l’élaboration du calendrier de travail […]
Rémunéré au forfait horaire ? Avez-vous été exclu de la loi TEPA ?
Les salariés soumis à des forfaits horaires supérieurs à 35 heures hebdomadaires, sont-ils les oubliés de la très controversée loi « Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat » ? Les forfaits horaires intègrent souvent un volant d’heures supplémentaires et leur majoration en vue de lisser la rémunération des salariés qui en effectuent régulièrement. Ces forfaits sont […]
Vos congés, sont-ils bien payés ?
Quand vous partez en congés payés, vous touchez plus ou moins ?
La loi pose deux principes de base :
1) l’indemnisation se calcule « au 10ème », et ;
2) vous ne pouvez gagner moins que si vous aviez travaillé.
Pour s’en assurer, l’employeur doit effectuer deux calculs, et vous accorder le bénéfice du plus favorable.
Explications… et un outil de calcul à télécharger.
Définition du motif d’un licenciement économique
Pour que le licenciement puisse être qualifié de licenciement pour motif économique et pour cause économique, il faut que : le motif ne soit pas inhérent à la personne du salarié l’emploi du salarié ait été supprimé ou que son contrat ait fait l’objet d’une modification essentielle refusée par lui l’employeur puisse invoquer des causes […]
Si l’employeur réalise une économie sur une activité sociale, il doit la restituer au CE
Comme vous le savez, le CE a le monopole de l’organisation des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Il arrive que la gestion de certaines d’entre elles soit confiée par le CE, à l’employeur ou bien que le CE n’ait jamais revendiqué la gestion directe de l’activité. Dans ce cas, le budget du CE doit comprendre les montants versés par l’employeur à des prestataires dans le cadre de la gestion de l’activité.
L’article L. 2323-86 du code du travail dispose bien que…
PSE : Les cellules de reclassement vivement critiquées…
85% des plans de sauvegarde de l’emploi prévoient la mise en œuvre de cellules de reclassement. Leur apport est un accompagnement individualisé des salariés licenciés dans l’objectif d’obtenir le taux de reclassement le plus élevé possible. En réalité, ce taux est voisin de 60%, tout type de contrat confondu. Seulement un tiers des bénéficiaires retrouverait un CDI.