Axia agréé « expert CHSCT »
Doté, depuis le 24 juillet 2014, de l’agrément d’expert auprès des CHSCT dans les domaines de la santé/sécurité au travail, risques pyschosociaux, et l’organisation de la production et du travail, Axia Consultants est désormais en mesure de vous accompagner dans le cadre de votre CHSCT. Selon l’article L4614-12 du Code du Travail : « Le comité […]
Retour sur le droit d’alerte économique du CE
L’actualité nous rappelle que les élus des Comités d’Entreprises peuvent être confrontés à de nombreuses situations laissant planer un doute sur la situation économique de l’entreprise pouvant affecter les intérêts des salariés et/ou leurs emplois :
– notes « confidentielles » passées sous la porte d’un local syndical,
– doutes sur les résultats d’un choix de stratégie technologique,
– aggravation du niveau de production invendue,
– remise en cause d’accords d’entreprise,
– difficultés de trésorerie, etc.
Désignation d’un expert comptable par un Comité d’Etablissement – la Cour de Cassation réaffirme sa position
Dans un arrêt du 23 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation émet à nouveau un arrêt confirmant la possibilité pour les Comités d’Établissement de nommer un expert comptable.