La jurisprudence, au service de qui ?
Allié ou adversaire, la jurisprudence est issue d’un long processus de décisions de justice obtenues par des stratégies judiciaires mises en œuvre par des intérêts antagonistes. Rappel de quelques principes… D’une manière générale, la loi appartient au plus fort ; c’est-à-dire, à la partie ayant les moyens d’imposer les termes que l’appareil d’état doit faire respecter […]
Gestion du CE : le règlement intérieur devient la pièce maîtresse
Finalement, le projet de loi adopté par les députés le 26 janvier dernier en première lecture abandonne l’arrêté des comptes associant le président et le secrétaire (voir notre article). Il est désormais prévu qu’ils soient arrêtés « par le ou les membres du comité d’entreprise désignés selon le règlement intérieur » et « approuvés à l’occasion d’une réunion […]
Ne pas confondre présentation des comptes et analyse comptable
Alors que tous les indicateurs sont au vert à propos de la confiance des français dans les syndicats, il est naturel que leurs adversaires cherchent à les discréditer. Accusés d’employer les fonds du CE pour financer leurs syndicats, voire à leur usage personnel, la presse relaie une recrudescence de plaintes et de mises en examen. […]
Sondages et enquêtes d’opinion
Avant d’adopter un choix d’activités sociales et culturelles ou avant de formuler un avis sur certains sujets sensibles, il peut être intéressant de « prendre la température » parmi les salariés en effectuant une enquête sous forme de questionnaire permettant de : – Sonder le degré de satisfaction des salariés concernant l’existant, – Diagnostiquer les besoins du […]