Intéressement : de nouvelles opportunités pour négocier en 2020
La nouvelle loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ) offre des opportunités pour négocier les accords d’intéressement et de participation en 2020, avec 2 mesures phares : la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés la suppression du forfait social sur la […]
Participation : règlement de comptes au sommet de l’État
Les tractations politico-juridiques autour du calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) des salariés n’en finissent plus. Depuis 1997, une instruction administrative y inclut les crédits d’impôts. Au moment même où les représentants du personnel s’attendent à ce que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) y soit également intégré – ce […]
Participation : volte-face législative sur la prise en compte des crédits d’impôts
Sous réserve de la promulgation de la loi, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est à nouveau inclus dans le calcul de la participation mais le CICE en est définitivement exclu. Comme nous l’avons rapporté ici, le Conseil d’État, dans une décision du 20 mars 2013, a annulé l’instruction administrative datant de 1997 intégrant les crédits […]
Épargne salariale : le déblocage est voté…
Ca y est ! Jeudi dernier, 20 juin 2013, les députés ont voté le déblocage de la participation et de l’intéressement placés sur un plan d’épargne salariale. La mesure concerne les sommes versées avant le 1er janvier 2013 et devrait être applicable dès la 1er juillet après publication de la loi au Journal Officiel. Les […]
CICE : une décision inattendue vient grever la participation
Jusqu’à présent, tous les analystes s’accordaient : le CICE serait intégré au bénéfice net servant au calcul de la participation des salariés aux bénéfices. L’administration fiscale a même adopté cette position le 15 mars dans son bulletin officiel. Coup de théâtre (1). Le 20 mars, le Conseil d’État décide d’annuler la documentation administrative qui date […]
N’oubliez pas la prime sur la valeur ajoutée !
Pour la plupart des entreprises, l’exercice fiscal est calé sur l’année civile et les comptes sont approuvés par l’assemblée générale des actionnaires ou associés avant le 30 juin. A cette occasion, le montant du dividende versé par action ou part sociale est également fixé par résolution de l’A.G. Comme en 2011, dans les entreprises de […]
Participation : les sociétés étrangères en sont tenues
Une jurisprudence vient confirmer le droit à la participation aux bénéfices, des salariés des sociétés étrangères exerçant une activité en France. La Cour de cassation estime que leur obligation est de mettre en place un régime de participation même lorsque leur activité est mis en œuvre par des structures sans pouvoir de gestion autonome mais […]
Participation : entourloupette au profit des PERCO
Votre entreprise distribue de la participation ? Vous avez négocié un PERCO ? Attention, cette information vous épargnera bien des soucis… La loi de réforme des retraites du 10 novembre 2010 prévoit que la moitié de la participation soit dorénavant versée sur le Plan d’Epargne Retraite Collective (PERCO), sauf avis contraire du salarié. Or, celui-ci est bloqué […]