Négocier la subrogation. Y a-t-il un coût ?
Dans ces temps de maigres avancées du pouvoir d’achat, ses avantages semblent emporter les faveurs aussi bien des salariés, de leurs organisations syndicales et des entreprises. Mais quel est le coût de la subrogation ? Pour autant qu’il y en ait un…
Juridiquement, la subrogation est le transfert des droits du créancier à celui qui a effectué le paiement du au créancier et résulte soit d’une convention soit des dispositions légales. En l’occurrence, l’entreprise, en vertu d’un accord ou d’une convention de branche, maintiendra le salaire à hauteur des indemnités prévues par le régime de prévoyance…
NAO/Remises Fillon : l’absurdité de récompenser l’absence d’augmentation de salaire
La loi Warsmann, encore elle, très critiquée, passée au crible par le Conseil Constitutionnel pour des aspects de « cavalier législatif », comporte des mesures populistes corrigeant à la marge les dispositions du Code du travail et les moyens d’intervention des URSSAF. Dans son article 44, modifiant l’article L. 2241-2-1 du code du travail, elle vient « encadrer » […]
Participation : les sociétés étrangères en sont tenues
Une jurisprudence vient confirmer le droit à la participation aux bénéfices, des salariés des sociétés étrangères exerçant une activité en France. La Cour de cassation estime que leur obligation est de mettre en place un régime de participation même lorsque leur activité est mis en œuvre par des structures sans pouvoir de gestion autonome mais […]
Rémunéré au forfait horaire ? Avez-vous été exclu de la loi TEPA ?
Les salariés soumis à des forfaits horaires supérieurs à 35 heures hebdomadaires, sont-ils les oubliés de la très controversée loi « Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat » ? Les forfaits horaires intègrent souvent un volant d’heures supplémentaires et leur majoration en vue de lisser la rémunération des salariés qui en effectuent régulièrement. Ces forfaits sont […]
Titres-resto, une bouchée de pouvoir d’achat en 2012 ?
Alors que le taux de TVA appliqué à la restauration remonte de 5,5% à 7% et on parle d’instaurer une seconde tranche de TVA dite « sociale » dans le trimestre à venir, l’exonération de la part du financement patronal du titre-restaurant stagnera en 2012. En effet, sa valeur évolue chaque année dans la même […]
Conflits des temps de pause… la Sécurité Sociale victime silencieuse ?
La loi « Fillon » du 17 janvier 2003 est à l’origine de l’extension et de la pérennisation des aides à l’emploi liées aux 35 heures à toutes les entreprises, sans condition. Évaluées à quelques 23 milliards d’euros par an, ces remises sont déduites des cotisations sociales versées à l’URSSAF et doivent figurer sur les bulletins de […]
Changement de l’indexation du SMIC. Mais pourquoi faire ?
Inflation, taux de croissance… Le point commun entre ces indicateurs ? Il s’agit de moyennes ! Et, ces dernières années, ils sont proches – certains n’hésitent pas à exploiter politiquement cette proximité pour proposer un changement de l’indexation des augmentations de salaire. Essayons de comprendre… L’inflation est « la perte du pouvoir d’achat de la monnaie matérialisée par une […]
Une autre présentation des retraites…
Dans les séquences vidéo suivantes (2 x 10 minutes), une présentation divertissante des travaux de Bernard Friot, qui, dans son livre « L’enjeu des retraites » paru en mars 2010, propose une toute autre vision de l’économie de nos systèmes de retraites. A ne manquer sous aucun prétexte…
Le bulletin de paie… à la source du pouvoir d’achat !
Le bulletin de salaire « traduit en argent l’ensemble des éléments du contrat de travail ». Paradoxalement, le droit du travail est extrêmement fourni alors que la loi encadre peu le calcul des rémunérations. La gestion de la paie est fonction des règles définies par chaque entreprise selon ses propres critères et varie de l’une à l’autre.