Gestion du CE : le règlement intérieur devient la pièce maîtresse
Finalement, le projet de loi adopté par les députés le 26 janvier dernier en première lecture abandonne l’arrêté des comptes associant le président et le secrétaire (voir notre article). Il est désormais prévu qu’ils soient arrêtés « par le ou les membres du comité d’entreprise désignés selon le règlement intérieur » et « approuvés à l’occasion d’une réunion […]
Comptes du CE : les élus placés sous tutelle de l’employeur ?
Cet article est mis à jour par celui-ci.
Jeudi prochain, 26 janvier, les députés examineront un projet de loi sur le financement des Comités d’Entreprises. Arrivant hâtivement et en silence en fin de mandat législatif, les articles ajoutés au Code du Travail restreignent sérieusement la liberté de gestion des Comités d’Entreprise et assimilés.
Dans le cas très probable où ce texte, déjà approuvé par la Commission des Affaires Sociales, est adopté, il sera examiné au Sénat puis adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
Délégation Unique du Personnel. Qui peut assister le président ?
Le CE et les délégués du personnel coexistent au sein de la délégation unique du personnel. Chaque réunion doit obéir aux règles propres à l’institution concernée (1). Dans le cas où les réunions sont habituellement tenues à la suite, cette règle peut « s’oublier » dans le temps laissant la place à une réunion de […]