Une 3ème vie pour la Prime Dividende
Déjà reportée en 2013, elle sera à nouveau à négocier en 2014. La tant décriée prime de partage des profits voulue par Nicolas Sarkozy, devait être applicable durant trois années comprenant et à compter de 2011 dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes à leurs associés au titre de l’exercice […]
Les chèques-vacances bientôt soumis à cotisations sociales ?
L’Inspection Générale des Finances préconise, dans un récent rapport, la suppression des exonérations fiscales des chèques-vacances. A l’origine destinés à favoriser le départ des salariés les plus défavorisés, l’IGF estime qu’ils s’apparentent désormais à « un complément de rémunération » des plus aisés. Pointant les différences des exonérations selon la distribution des chèques-vacances par le […]
NAO/Remises Fillon : l’absurdité de récompenser l’absence d’augmentation de salaire
La loi Warsmann, encore elle, très critiquée, passée au crible par le Conseil Constitutionnel pour des aspects de « cavalier législatif », comporte des mesures populistes corrigeant à la marge les dispositions du Code du travail et les moyens d’intervention des URSSAF. Dans son article 44, modifiant l’article L. 2241-2-1 du code du travail, elle vient « encadrer » […]
Titres-resto, une bouchée de pouvoir d’achat en 2012 ?
Alors que le taux de TVA appliqué à la restauration remonte de 5,5% à 7% et on parle d’instaurer une seconde tranche de TVA dite « sociale » dans le trimestre à venir, l’exonération de la part du financement patronal du titre-restaurant stagnera en 2012. En effet, sa valeur évolue chaque année dans la même […]
Négociations annuelles obligatoires : une nouvelle prime à mettre en place rapidement
Prime de partage des profits : l’essentiel de ce qu’il faut savoir…
Très controversée, la loi du 28 juillet dernier oblige les entreprises de plus de 50 salariés à verser une prime de partage des profits lorsqu’elles votent des dividendes en hausse sur la moyenne des deux derniers exercices à leurs actionnaires/associés.