Représentativité syndicale : un vide juridique enfin comblé !
En août 2008, le législateur a oublié de préciser les conséquences d’une élection partielle… Faut-il refaire les calculs de la représentativité à cette occasion ? Cinq ans après, nous avons la réponse. La Cour de Cassation dit non ! La représentativité est établie au premier tour du cycle électoral et ne bouge plus jusqu’à la […]
Polémique : entre syndicats et partis, qui sont les plus représentatifs ?
Lors de la Conférence Sociale des 9 et 10 juillet derniers, on a pu entendre de sévères critiques des organisations syndicales françaises jugées peu représentatives par une partie de la classe politique.
La raison mise en avant est le rôle assumé par l’État dans les négociations liées à l’emploi, aux conditions de travail et à la couverture sociale.
Le syndicalisme en France aurait, dit-on, peu d’adhérents contrairement aux syndicats des pays voisins et ne serait donc pas représentatif des travailleurs, mieux défendus par les hommes politiques…
Représentant Syndical : euh oui, lequel ?
Depuis la loi sur la représentativité, il peut exister deux sortes de représentants syndicaux dans l’entreprise :
1) Celui de la section syndicale (RSS), chargé lors de sa création de faire en sorte qu’elle dépasse les 10% de voix au premier tour des prochaines élections du CE requises par la loi de 2008 pour attester de sa représentativité ;
2) Celui désigné au Comité d’Entreprise (RSCE) par les organisations syndicales déjà représentatives…
La transparence financière, un des critères de la représentativité des syndicats
La loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, conditionne la reconnaissance de la représentativité syndicale à plusieurs critères…