La délinquance en col blanc
• Obliger un sous-traitant à baisser ses prix suite à l’octroi d’une aide gouvernemental (le CICE par exemple), • Filialiser un central d’achats dans un pays de l’UE à faible taux de TVA afin de contourner la loi française bien que les produits soient livrés en France, • Répondre à un appel d’offres à bas […]
Terra Nova argumente la cessation des « remises Fillon »…
La fondation progressiste, Terra Nova, désormais présidée par François Chérèque, l’ex-secrétaire général de la CFDT, revient dans un essai publié (1) en avril dernier sur le sujet des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires.
Constatant, comme d’autres organismes dans des études précédentes (2), la difficulté de vérifier le leitmotiv des allègements, c’est-à-dire le nombre de créations d’emplois et par conséquent, le coût des emplois crées, les auteurs…
Un coup de pouce au SMIC, est-il possible sans réforme du financement des régimes sociaux ?
A l’heure actuelle, les remises de cotisations sociales consenties à toutes les entreprises par la loi Fillon de 2003 varient, selon le salaire brut annuel, entre 26% (28,1% dans les entreprises de moins de 20 salariés) de l’équivalent de 12 fois le SMIC brut mensuel et 0% à 1,6 fois ce montant. C’est l’employeur qui […]
Taxe professionnelle : sa suppression coûte plus cher que prévue
Initialement estimé à 4 milliards d’euros, la suppression de la taxe professionnelle coûtera finalement environ 9 milliards d’euros pour 2010. Une loi de finances rectificative votée en fin d’année autorise un accroissement du déficit public pour financer ce coût supplémentaire. Signalé dans un rapport comme « un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les […]
La réforme de la taxe professionnelle
Après la patente, instaurée en 1791 et supprimée au début des années 1970, puis la taxe professionnelle, voici l’heure de la Contribution Économique Territoriale (CET). La loi de finance pour 2010 a, en effet, entériné la suppression de la taxe professionnelle après 35 ans d’application et lui a substitué une nouvelle contribution dénommée…
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