CSE : les plafonds URSSAF 2020 pour les activités sociales et culturelles
Principe général Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, des anciens salariés, de leur famille. Ces prestations sont, en principe, soumises à cotisations sociales. Toutefois, l’ACOSS (la Caisse nationale des URSSAF) admet, par tolérances ministérielles, que, sous certaines conditions, […]
Contrôle URSSAF : quel risque pour un CE ?
De nombreux responsables de CE s’inquiètent, se stressent, des éventuelles conséquences d’un contrôle URSSAF sur les comptes du CE. Sans pour autant pousser à l’irresponsabilité, prenons un peu de recul… Le rôle des contrôleurs de l’URSSAF est de vérifier que l’entreprise verse toutes les cotisations sociales qu’elle doit à cette administration. Sauf lorsqu’il est lui-même […]