La crise du coronavirus a fortement perturbé l’activité des CSE. Dans ce contexte, la réalisation d’une situation comptable intermédiaire à fin juin se révèle plus que jamais utile. En effet, elle permet de connaitre la situation financière du CSE à mi-année, de la comparer au budget prévisionnel et de tirer des conclusions pour mieux piloter les dépenses du deuxième semestre. Elle reste facultative, mais fortement recommandée. En particulier cette année, où les budgets des CSE peuvent être impactés par la crise sanitaire actuelle.
Les impacts de la crise du coronavirus sur le budget CSE
1. Le montant des subventions peut diminuer en 2020, suite à la mise en place du chômage partiel
L’indemnité d’activité partielle n’étant pas une rémunération ou un gain au sens de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, la mise en place du chômage partiel dans une entreprise peut impacter le budget du CSE.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article sur les conséquences du recours au chômage partiel.
EXEMPLE :
- La masse salariale brute annuelle d’une société est habituellement de 24 M€ (soit 2 M€ par mois). La subvention ASC et celle du fonctionnement représentent respectivement 1% et 0,22% de la masse salariale brute annuelle. Soit une subvention annuelle totale de 292,8 K€.
- Tous les salariés de cette entreprise se voient appliquer le chômage partiel en avril et en mai à hauteur de 60% du temps.
- Les indemnités de chômage partiel ne sont pas intégrées au calcul des subventions. La masse salariale de 2020 prise en compte sera donc de : 10 mois x 2 M€ + 2 mois x 40% x 2 M€ = 21,6 M€.
- Le montant des subventions suite au chômage partiel serait alors de 263,5 K€. Ce qui représente pour le CSE une perte de -10% de ses budgets ( -29,3 K€).
2. Néanmoins, les activités sociales et culturelles peuvent être suspendues ou fortement réduites sur le premier semestre
Avec le confinement, le télétravail ou encore la mise en place des règles de distanciation sociale et des gestes barrières, les activités sociales du CSE ont pu connaître un net ralentissement au 1er semestre.
Ainsi, une éventuelle sous-consommation de l’enveloppe de dépenses prévue pour le premier semestre peut laisser un reliquat de budget important pour les activités du deuxième semestre.
3. Un projet de loi prévoit une utilisation possible d’une partie du budget de fonctionnement pour financer les activités sociales et culturelles
L’utilisation du budget de fonctionnement pour financer les activités sociales et culturelles ne peut dépasser la moitié du budget. Cette option devrait être ouverte « à titre exceptionnel (…), jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ». Ce projet de loi est très critiqué par plusieurs syndicats. Ceux-ci dénoncent notamment l’absence de consultation des partenaires sociaux et le risque d’un amenuisement des ressources du CSE pour réaliser des expertises, en particulier dans ce contexte très chargé.
Les activités proposées par le CSE dans le contexte du coronavirus sur le 2ème semestre
Pendant cette crise sanitaire liée au coronavirus, le CSE peut continuer à organiser des activités sociales et culturelles. Toutefois, il sera responsable de la mise en place et de l’application de la distanciation sociale et des gestes barrières. Ainsi, certaines activités, telles que les sorties, l’arbre de Noël, les voyages, semblent compliquées à organiser.
Par ailleurs, pour les salariés éventuellement impactés par une baisse de salaire, les CSE auront tendance à proposer des activités qui permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Cependant, ils devront rester vigilant sur le respect des plafonds URSSAF.
Si la situation intermédiaire à fin juin fait apparaitre un résultat intermédiaire fortement excédentaire
En cas de situation excédentaire, le CSE peut proposer différentes activités pour consommer ce reliquat, telles que :
- Proposer des aides financières en faveur des services à la personne (soutien scolaire, cours à domicile…). Ces aides peuvent également prendre la forme de CESU (Chèques Emploi Service Universel) .
- Accorder des aides financières (ou CESU) pour la garde d’enfant à domicile, afin de s’accorder une petite sortie,
- Offrir des chèques culture qui s’utilisent notamment dans les librairies,
- Allouer des aides financières pour les vacances ou distribuer des chèques vacances qui pourront être utilisés dans les hôtels et restaurants quand ces derniers seront rouverts,
- Proposer un abonnement de coaching sportif sur internet,
- Organiser un cours de couture sur la fabrication de masque en tissu.
- Augmenter la voilure des mesures habituelles (chèques cadeaux pour Noël, chèques vacances, chèques cadeaux pour la rentrée scolaire…),
- Proposer aux salariés une assistance juridique pour les assister dans leurs litiges. Par exemple, en cas d’annulation de leurs vacances suite à la crise sanitaire.
- Offrir un pack « covid » avec par exemple des masques en tissu (ou jetable), du gel désinfectant, une clé antibactérienne. Les masques en tissu peuvent s’acheter auprès d’un ESAT (entreprise employant des personnes handicapées). Attention cependant à respecter le plafond URSSAF,
- En fin d’année 2020, si le résultat du budget ASC est excédentaire, le CSE peut décider d’affecter 10% de son résultat ASC à une association d’utilité publique.
Si la situation intermédiaire fait apparaitre une baisse significative de la subvention
A l’inverse, dans le cas d’un résultat déficitaire ou en forte baisse, le CSE devra mettre en place des actions correctives pour limiter les dépenses :
- C’est l’occasion de faire un point sur les charges et d’arrêter les prestations peu utilisées,
- Les élus peuvent également décider de diminuer le montant des mesures habituelles (chèques cadeaux, chèques vacances etc.),
- Proposer des achats groupés. Cela permet au CSE de présenter une prestation avec un coût net nul et aux salariés de bénéficier de tarifs réduits sur certains achats (boissons, épicerie, bijouterie, produits pour Noël, chocolats, ustensiles de cuisine, parfums, etc.),
- Durant le confinement, de nombreux contenus culturels ont fleuri sur internet. Certains étaient gratuits temporairement, mais d’autres le sont toute l’année. Les élus du CSE peuvent recenser ces activités afin d’en faire bénéficier les salariés,
- Négocier avec la direction l’octroi d’une subvention supplémentaire exceptionnelle.