La certification des comptes du Comité d’Entreprise par un Commissaire aux comptes : est-ce bien utile ?
La perspective d’une législation à ce propos a fait couler beaucoup d’encre. Résultat : l’impression de nombreux représentants du personnel est désormais que la certification par un commissaire aux comptes (CAC) est un gage de transparence. Qu’en est-il réellement ?
A ce jour, les obligations du CE sont inchangées : l’enregistrement de ses recettes et dépenses et la production d’un compte rendu de gestion à la fin de chaque année et de chaque mandat.
Ne pas confondre présentation des comptes et analyse comptable
Alors que tous les indicateurs sont au vert à propos de la confiance des français dans les syndicats, il est naturel que leurs adversaires cherchent à les discréditer. Accusés d’employer les fonds du CE pour financer leurs syndicats, voire à leur usage personnel, la presse relaie une recrudescence de plaintes et de mises en examen. […]
Désignation d’un expert comptable par un Comité d’Etablissement – la Cour de Cassation réaffirme sa position
Dans un arrêt du 23 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation émet à nouveau un arrêt confirmant la possibilité pour les Comités d’Établissement de nommer un expert comptable.