Comptabilité : Comment préparer le passage au CSE ?
Dans le cadre du passage aux CSE, les CE devront se soumettre à des formalités organisationnelles, administratives et comptables pour la dévolution de leurs biens au CSE. Quelles sont-elles ? Comment s’y préparer ? 1/ Quelle est le cadre juridique du transfert du patrimoine du CE au CSE ? L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du […]