Consultation spécifique du CE sur le CICE
La loi du 14 juin 2013 a instauré une nouvelle information/consultation du CE sur l’utilisation par l’entreprise du « Crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE) qui doit avoir lieu avant le 1er juillet de chaque année (1). A défaut de CE ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du […]
Intox ou un taux ?
Sur-informés, il est facile d’accorder crédit aux idées reçues, surtout lorsqu’elles sont propagées par des organismes censées être des autorités sur le sujet. Mais ce n’est pas toujours le cas. Exemple…
La Banque Mondiale a publié début novembre, une étude confiée à l’un des plus grands cabinets d’audit mondiaux Price Waterhouse Cooper, intitulée « Paying Taxes 2014 ». Ce rapport classe 189 pays selon les impôts et taxes dont les entreprises sont censées s’acquitter.
Le SMIC coûtera moins cher aux entreprises en 2014 qu’en 2013 !
Le SMIC augmente de 1,1% au 1er janvier 2014 mais net des aides de l’état, le montant à la charge de l’entreprise diminue de 1,8%. Comment fonctionne ce tour de passe-passe ? Explications…
L’annonce est tombée : il n’y aura pas de « coup de pouce » au SMIC au 1er janvier 2014. Son augmentation sera de 1,1% conformément au calcul légal. Du moins pour les salariés…
En revanche, mais les médias n’en disent mot, pour les entreprises, le coût du SMIC horaire hors cotisations patronales baissera de 12 centimes de l’heure, …
Petit comparatif international des aides à l’emploi
Les médias ont pour habitude de se tourner vers les pays voisins pour effectuer des comparaisons telles que le taux d’imposition, le poids des « charges sociales », etc. afin de souligner la nécessité pour les salariés français de « se serrer la ceinture ». Mais ces études ne prennent pas en compte les aides et ristournes accordées aux […]
Terra Nova argumente la cessation des « remises Fillon »…
La fondation progressiste, Terra Nova, désormais présidée par François Chérèque, l’ex-secrétaire général de la CFDT, revient dans un essai publié (1) en avril dernier sur le sujet des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires.
Constatant, comme d’autres organismes dans des études précédentes (2), la difficulté de vérifier le leitmotiv des allègements, c’est-à-dire le nombre de créations d’emplois et par conséquent, le coût des emplois crées, les auteurs…
Les chèques-vacances bientôt soumis à cotisations sociales ?
L’Inspection Générale des Finances préconise, dans un récent rapport, la suppression des exonérations fiscales des chèques-vacances. A l’origine destinés à favoriser le départ des salariés les plus défavorisés, l’IGF estime qu’ils s’apparentent désormais à « un complément de rémunération » des plus aisés. Pointant les différences des exonérations selon la distribution des chèques-vacances par le […]
Le Crédit d’Impôt pour l’Intéressement
Applicable uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés, ce dispositif vise à inciter l’instauration ou l’augmentation d’un intéressement en ristournant 30% de l’enveloppe des primes dans l’un et l’autre cas. Une exception : les groupes. S’ils sont organisés en sociétés de moins de 50 salariés avec un intéressement calculé par société, même lorsque la […]
Un coup de pouce au SMIC, est-il possible sans réforme du financement des régimes sociaux ?
A l’heure actuelle, les remises de cotisations sociales consenties à toutes les entreprises par la loi Fillon de 2003 varient, selon le salaire brut annuel, entre 26% (28,1% dans les entreprises de moins de 20 salariés) de l’équivalent de 12 fois le SMIC brut mensuel et 0% à 1,6 fois ce montant. C’est l’employeur qui […]
Négocier la subrogation. Les pièges à éviter…
Considérée comme une avancée sociale par les organisations syndicales et par les salariés qui ne subissent plus de perte sèche en cas d’arrêt de travail, la subrogation comporte des risques. Elle peut entraîner la récupération plus ou moins consciente par l’entreprise d’une partie des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Voici quelques principes à […]
Négocier la subrogation. Y a-t-il un coût ?
Dans ces temps de maigres avancées du pouvoir d’achat, ses avantages semblent emporter les faveurs aussi bien des salariés, de leurs organisations syndicales et des entreprises. Mais quel est le coût de la subrogation ? Pour autant qu’il y en ait un…
Juridiquement, la subrogation est le transfert des droits du créancier à celui qui a effectué le paiement du au créancier et résulte soit d’une convention soit des dispositions légales. En l’occurrence, l’entreprise, en vertu d’un accord ou d’une convention de branche, maintiendra le salaire à hauteur des indemnités prévues par le régime de prévoyance…