NAO/Remises Fillon : l’absurdité de récompenser l’absence d’augmentation de salaire
La loi Warsmann, encore elle, très critiquée, passée au crible par le Conseil Constitutionnel pour des aspects de « cavalier législatif », comporte des mesures populistes corrigeant à la marge les dispositions du Code du travail et les moyens d’intervention des URSSAF. Dans son article 44, modifiant l’article L. 2241-2-1 du code du travail, elle vient « encadrer » […]
Rémunéré au forfait horaire ? Avez-vous été exclu de la loi TEPA ?
Les salariés soumis à des forfaits horaires supérieurs à 35 heures hebdomadaires, sont-ils les oubliés de la très controversée loi « Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat » ? Les forfaits horaires intègrent souvent un volant d’heures supplémentaires et leur majoration en vue de lisser la rémunération des salariés qui en effectuent régulièrement. Ces forfaits sont […]
Gros salaires. Comment répartir un reliquat d’intéressement ?
Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit la répartition de l’intéressement sur le critère du salaire, il est possible que certains salariés dépassent le plafond d’exonération fixé par la loi (1). Que devient le montant de ce dépassement au regard des cotisations sociales ? Dans le cas où l’entreprise le verse au salarié malgré le dépassement du plafond, il est […]
Négociations Annuelles Obligatoires 2011
Grâce au contexte économique, les motifs de blocage des salaires sont foison. Déjà plusieurs branches annoncent des augmentations minimales, voire nulles. Accusé principal : l’annualisation des remises de cotisations sociales fait perdre de l’argent aux entreprises. Qu’en est-il en réalité ? La loi « Fillon » du 17 janvier 2003, dans l’idéologie d’une baisse généralisée […]