Une allocation universelle pour la dignité humaine…
Salaires, revenus, n’est-il pas temps d’y réfléchir autrement ? Travaillons moins pour gagner plus et vivre mieux… Pour modifier les termes du débat, des acteurs et militants économiques, sociaux et syndicaux lancent une initiative citoyenne européenne. Objectif : réunir, avant le 23 janvier 2014, un million de signatures pour obliger les instances européennes à examiner un projet d’instauration d’un revenu inconditionnel de base qui permettrait de répondre « oui » à cette question.
Depuis (au moins) cent ans, les immenses gains de productivité à l’échelle mondiale profitent peu ou pas à la vaste majorité…
Petit comparatif international des aides à l’emploi
Les médias ont pour habitude de se tourner vers les pays voisins pour effectuer des comparaisons telles que le taux d’imposition, le poids des « charges sociales », etc. afin de souligner la nécessité pour les salariés français de « se serrer la ceinture ». Mais ces études ne prennent pas en compte les aides et ristournes accordées aux […]
Suppressions d’emploi. Dans les petites boîtes, les droits dépendent de la présence de délégués !
Un plan de sauvegarde de l’emploi n’étant obligatoire que sous certaines conditions dans les entreprises de plus de 50 salariés, on peut penser que les salariés des petites entreprises (moins de 50 salariés) n’ont pas de droits face aux licenciements économiques. C’est loin d’être le cas, mais ces droits sont le fruit de la présence […]
Contrat de générations : à conclure en septembre !
Avec moins de 7 500 contrats signés à fin juillet et un objectif de 75 000 en mars 2014, le sujet des contrats de générations sera à l’ordre du jour à la rentrée. Les entreprises de moins de 50 salariés ont un accès direct au dispositif et notamment aux aides de 2 000 € par an par salarié embauché […]
La Cour de Cassation a-t-elle inventé la « class action » pour les affaires du travail ?
En considérant dans une affaire de fermeture d’un établissement, que des salariés ont subi un préjudice du fait d’une consultation tardive du Comité d’Entreprise leur privant de leurs droits, la Cour de Cassation ouvre la porte à l’indemnisation des victimes par l’employeur. Cette décision constituera-t-elle un précédent à d’autres cas d’irrégularités de consultation des institutions […]
PSE : Proposer des emplois à l’étranger, c’est obligatoire !
Le fait qu’une entreprise, dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, propose des emplois moins bien payés et/ou à l’étranger est souvent vécu comme un affront par les salariés visés par les mesures.
Pour désamorcer les conflits, l’article L 1233-4-1 du Code du travail a été modifié en mai 2010…
Les juges recadrent les Plans de départs volontaires
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, tout projet de suppression d’emploi de plus de 10 salariés ou plus sur une période de 30 jours, pour motif économique doit être accompagné par un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) intégrant notamment des mesures de reclassement en interne. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation, […]
Retour sur le droit d’alerte économique du CE
L’actualité nous rappelle que les élus des Comités d’Entreprises peuvent être confrontés à de nombreuses situations laissant planer un doute sur la situation économique de l’entreprise pouvant affecter les intérêts des salariés et/ou leurs emplois :
– notes « confidentielles » passées sous la porte d’un local syndical,
– doutes sur les résultats d’un choix de stratégie technologique,
– aggravation du niveau de production invendue,
– remise en cause d’accords d’entreprise,
– difficultés de trésorerie, etc.
Absence d’élections = dommages et intérêts
Un salarié est licencié à la suite d’un accident du travail. S’estimant lésé, il demande au Conseil de prud’hommes de prononcer la nullité de son licenciement et lui accorder des dommages et intérêts pour différents motifs dont celui de l’absence d’organisation d’élections professionnelles au sein de l’entreprise.
La Cour de cassation (1) lui donne gain de cause en ces termes : « l’employeur qui, bien qu’il y soit légalement tenu, n’accomplit pas les diligences nécessaires…
Vos congés, sont-ils bien payés ?
Quand vous partez en congés payés, vous touchez plus ou moins ?
La loi pose deux principes de base :
1) l’indemnisation se calcule « au 10ème », et ;
2) vous ne pouvez gagner moins que si vous aviez travaillé.
Pour s’en assurer, l’employeur doit effectuer deux calculs, et vous accorder le bénéfice du plus favorable.
Explications… et un outil de calcul à télécharger.