Les PSE « boursiers » à nouveau devant la justice…
L’absence de motif économique à un plan de sauvegarde de l’emploi, relève-t-elle d’une contestation collective à priori ou individuelle à postériori ? Telle est la question tranchée favorablement aux salariés par la Cour d’appel de Paris le 12 mai dernier, annulant un PSE pour défaut de motif économique. Mais la poursuite en cassation pourrait encore modifier […]
Retraites : attention au coût des régimes de prévoyance !
La réforme des retraites cache un transfert de charges vers les régimes de prévoyance des salariés. Depuis plusieurs années, l’évolution démographique de la France a des effets positifs sur les régimes de prévoyance des entreprises et/ou des branches professionnelles. La possibilité de partir en retraite à 60 ans, voire avant, que cela soit contraint […]
A quand la reprise du marché de l’emploi ?
Les activités économiques se redressent progressivement en France mais qu’en est-il de la situation de l’emploi ?
Les derniers chiffres de la croissance confirment le redressement de l’activité économique en France, mais…
Droit d’alerte : « Des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise »
L’article L.2323-78 énonce : « Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications ». Pas de liste exhaustive La loi ne précise pas quels sont les « faits de nature à affecter de manière préoccupante la […]
Droit d’alerte – Axia dans la presse
La presse évoque la situation économique préoccupante et le droit d’alerte exercé par le Comité d’Entreprise du groupe JJW France, 31 hôtels, 400 salariés. Le Comité d’Entreprise Dans son édition du 22 avril, le quotidien « Les Echos » revient sur la situation économique préoccupante du groupe JJW France. « Les Echos » consacre un article au sujet le 22 avril et le journal « L’Hôtellerie-Restauration » met en ligne une information le 27 avril.
La paie : les petits ruisseaux font les grandes rivières…
A l’occasion d’un changement de logiciel de paie ou d’une nouvelle interprétation des règles consacrée par une note de service, les salariés ont parfois le sentiment de « toucher moins qu’avant ». Le CE d’une chaîne de restaurants autoroutiers nous a confié une mission contractuelle basée sur ce sentiment. Crainte fondée car la direction avait […]
La RTT aurait freiné le développement du temps partiel
« Les français travaillent davantage que la moyenne européenne ». C’est ce que les médias ont retenu d’une étude, riche d’enseignements, publiée en Janvier 2010 par l’INSEE, concernant la réduction du temps de travail sur les 60 dernières années. Comparant les statistiques d’une dizaine de pays, l’étude démontre surtout que la durée moyenne annuelle du […]
PSE : Les cellules de reclassement vivement critiquées…
85% des plans de sauvegarde de l’emploi prévoient la mise en œuvre de cellules de reclassement. Leur apport est un accompagnement individualisé des salariés licenciés dans l’objectif d’obtenir le taux de reclassement le plus élevé possible. En réalité, ce taux est voisin de 60%, tout type de contrat confondu. Seulement un tiers des bénéficiaires retrouverait un CDI.