CSE : Les chèques-vacances face à l’été incertain
Dans le cadre des activités sociales et culturelles, l’accès des salariés et de leur famille aux vacances et loisirs est un thème important pour le CSE. D’ordinaire, plusieurs options s’offrent au CSE : organisation d’un voyage ou d’une colonie de vacances, participation (remboursement de tout ou partie des frais d’hébergement, d’activités, de colonies de vacances…) […]
Gestion des CE : Respectez-vous les nouvelles obligations comptables ?
Depuis la loi relative à la formation et la démocratie sociale du 5 mars 2015, les obligations comptables des CE sont fonction de leur taille…
CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé !
Pour clarifier définitivement le cadre de son utilisation, celle voulue par le législateur lors de sa création, l’Autorité des Normes Comptables change son intitulé. Il devient le Budget des « Attributions Économiques et Professionnelles ». Dès son introduction par les « Lois Auroux » en 1982, l’ambiguïté de son nom a desservi son intention en permettant aussi […]
Compta CE : le règlement de l’ANC est disponible
Il manquait une dernière pièce dans le dispositif de contrôle comptable des Comités d’Entreprises instauré par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il s’agit de la publication du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Publiés en mai et homologué par décret mi-juin, […]
L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 apporte les dispositions tant attendues concernant le minimum de transparence requis dans les comptes des Comités d’Entreprise. Il s’agit d’un dispositif à trois étages, applicable à compter du 1er janvier 2015, en fonction des ressources du CE. […]
La délinquance en col blanc
• Obliger un sous-traitant à baisser ses prix suite à l’octroi d’une aide gouvernemental (le CICE par exemple), • Filialiser un central d’achats dans un pays de l’UE à faible taux de TVA afin de contourner la loi française bien que les produits soient livrés en France, • Répondre à un appel d’offres à bas […]
Attention aux imputations abusives sur le budget de fonctionnement…
Dans cette affaire, un CE de la Brink’s contracte un abonnement avec la société Canal CE (maintenant Kalidea) pour un montant de 16 500 € en 2005 donnant droit aux 2800 salariés à des réductions sur des places de cinéma, théâtre et divers loisirs. L’abonnement est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation au moins deux […]
Les 30 ans du budget de fonctionnement
Promulguée le 28 octobre 1982, la loi « relative au développement des institutions représentatives du personnel », instaura le budget de fonctionnement du CE. La mesure accompagnait de nouveaux pouvoirs pour les Comités d’Entreprise notamment, un élargissement de ses domaines de compétence et de consultation. Ainsi, la loi n° 82-915 (1) stipule, « Le chef […]
Compta CE : les propositions tripartites ne font pas l’unanimité
Au terme de six réunions dédiées à instaurer des « règles de transparence financière adaptées à la diversité des comités d’entreprises », le groupe de travail tripartite présidé par la Direction Générale du Travail (DGT) a publié ses conclusions. La création de ce groupe a été demandée par quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC) au […]
Comptabilité des CE : la loi à nouveau retardée
Le projet de loi adopté par les députés le 26 janvier (voir notre article) en première lecture devait passer au Sénat avant d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée Nationale durant la session actuelle du parlement. Cela ne se fera pas. Le sujet a été « oublié » lors de l’élaboration du calendrier de travail […]