Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Une décennie après…
La notion de « Corporate Social Responsability » est née aux États-Unis dans les années 1960. Traduite en français, on parle de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Certains préfèrent le terme « sociétale ». En France, les premières notions de RSE sont nées du débat entourant la loi relative aux nouvelles régulations économiques (dite « […]
Petit comparatif international des aides à l’emploi
Les médias ont pour habitude de se tourner vers les pays voisins pour effectuer des comparaisons telles que le taux d’imposition, le poids des « charges sociales », etc. afin de souligner la nécessité pour les salariés français de « se serrer la ceinture ». Mais ces études ne prennent pas en compte les aides et ristournes accordées aux […]
La délinquance en col blanc
• Obliger un sous-traitant à baisser ses prix suite à l’octroi d’une aide gouvernemental (le CICE par exemple), • Filialiser un central d’achats dans un pays de l’UE à faible taux de TVA afin de contourner la loi française bien que les produits soient livrés en France, • Répondre à un appel d’offres à bas […]
Contrat de générations : à conclure en septembre !
Avec moins de 7 500 contrats signés à fin juillet et un objectif de 75 000 en mars 2014, le sujet des contrats de générations sera à l’ordre du jour à la rentrée. Les entreprises de moins de 50 salariés ont un accès direct au dispositif et notamment aux aides de 2 000 € par an par salarié embauché […]
Sécurisation de l’emploi : nouvelles missions d’expertise
L’accord signé cette semaine a fait coulé beaucoup d’encre mais peu de commentateurs ont relevé le développement des possibilités, si l’accord est fidèlement transcrit dans la loi, pour les IRP de se faire accompagner par un expert-comptable.
1. Mission d’analyse des données économiques et sociales prévisionnelles
Le titre 2, intitulé « Renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » créé une base de données unique…
Un coup de pouce au SMIC, est-il possible sans réforme du financement des régimes sociaux ?
A l’heure actuelle, les remises de cotisations sociales consenties à toutes les entreprises par la loi Fillon de 2003 varient, selon le salaire brut annuel, entre 26% (28,1% dans les entreprises de moins de 20 salariés) de l’équivalent de 12 fois le SMIC brut mensuel et 0% à 1,6 fois ce montant. C’est l’employeur qui […]
Négocier la subrogation. Les pièges à éviter…
Considérée comme une avancée sociale par les organisations syndicales et par les salariés qui ne subissent plus de perte sèche en cas d’arrêt de travail, la subrogation comporte des risques. Elle peut entraîner la récupération plus ou moins consciente par l’entreprise d’une partie des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Voici quelques principes à […]
Négocier la subrogation. Y a-t-il un coût ?
Dans ces temps de maigres avancées du pouvoir d’achat, ses avantages semblent emporter les faveurs aussi bien des salariés, de leurs organisations syndicales et des entreprises. Mais quel est le coût de la subrogation ? Pour autant qu’il y en ait un…
Juridiquement, la subrogation est le transfert des droits du créancier à celui qui a effectué le paiement du au créancier et résulte soit d’une convention soit des dispositions légales. En l’occurrence, l’entreprise, en vertu d’un accord ou d’une convention de branche, maintiendra le salaire à hauteur des indemnités prévues par le régime de prévoyance…
Compta CE : les propositions tripartites ne font pas l’unanimité
Au terme de six réunions dédiées à instaurer des « règles de transparence financière adaptées à la diversité des comités d’entreprises », le groupe de travail tripartite présidé par la Direction Générale du Travail (DGT) a publié ses conclusions. La création de ce groupe a été demandée par quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC) au […]
Combien de temps le CE doit-il conserver les avis d’imposition des salariés ?
Comme d’autres données personnelles, il s’agit d’un sujet sensible. La conservation de ces documents n’est pas assimilable à la conservation des pièces comptables mais obéît à d’autres règles liées à la protection de la vie privée.
Le CE (1) peut demander l’avis d’imposition au moment de l’inscription à une activité pour justifier le montant de la subvention qu’il accorde mais il ne peut exiger une photocopie pour ses archives. Sous réserve de l’en avoir informé, si le salarié refuse de le présenter…