Compta syndicats : on cherche la simplification…
En vigueur seulement depuis 2008 et applicable à toutes les organisations qu’à partir de cette année, on se demande pourquoi on aurait déjà besoin de modifier la loi.
C’est pourtant la prétention de la loi Warsmann, dite de simplification du droit n°2012-387 du 22 mars 2012 – art. 57, modifiant l’article L. 2135-2 du Code du Travail dont la prétention est de le « simplifier ».
Entre les deux textes suivants…
NAO/Remises Fillon : l’absurdité de récompenser l’absence d’augmentation de salaire
La loi Warsmann, encore elle, très critiquée, passée au crible par le Conseil Constitutionnel pour des aspects de « cavalier législatif », comporte des mesures populistes corrigeant à la marge les dispositions du Code du travail et les moyens d’intervention des URSSAF. Dans son article 44, modifiant l’article L. 2241-2-1 du code du travail, elle vient « encadrer » […]
Le Représentant Syndical à deux casquettes est inventé !
L’article L. 2324-2 dispose depuis 2008 que les organisations syndicales doivent avoir au minimum deux élus au Comité d’Entreprise pour pouvoir y désigner un Représentant Syndical.
La question de savoir si un représentant syndical peut être désigné au bénéfice d’une liste commune vient d’être tranchée. La Cour de Cassation a balayé les arguments de l’employeur tentant de faire valoir la nature même de ce mandat, qui est de représenter un syndicat au CE, ne permettrait pas de faire valoir deux points de vue différents…
Comptes du CE : les élus placés sous tutelle de l’employeur ?
Cet article est mis à jour par celui-ci.
Jeudi prochain, 26 janvier, les députés examineront un projet de loi sur le financement des Comités d’Entreprises. Arrivant hâtivement et en silence en fin de mandat législatif, les articles ajoutés au Code du Travail restreignent sérieusement la liberté de gestion des Comités d’Entreprise et assimilés.
Dans le cas très probable où ce texte, déjà approuvé par la Commission des Affaires Sociales, est adopté, il sera examiné au Sénat puis adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
Financiarisation. Venant d’outre-Manche, un exemple à ne pas suivre…
En Grande Bretagne, la financiarisation atteint des niveaux peu imaginés en France. Par exemple, en 2001, les véhicules d’intervention de la Brigade des pompiers de Londres ont été privatisés. Une société, AssetCo, a remporté un contrat représentant plusieurs millions de livres sterling par an, pour une période de 20 ans, selon lequel elle finance puis […]
8 mars 2011 : Centenaire de la Journée Internationale des Femmes
En 1876, Hubertine Auclert fonda la société « Le droit des femmes » pour promouvoir la revendication du droit de vote pour les femmes. En 1883, la société fut renommée « Le suffrage des femmes ». Le mouvement se développe parallèlement dans d’autres pays et les « suffragettes »se coordonnent sur le plan international. La Nouvelle-Zélande (1893) accorde en […]
Taxe professionnelle : sa suppression coûte plus cher que prévue
Initialement estimé à 4 milliards d’euros, la suppression de la taxe professionnelle coûtera finalement environ 9 milliards d’euros pour 2010. Une loi de finances rectificative votée en fin d’année autorise un accroissement du déficit public pour financer ce coût supplémentaire. Signalé dans un rapport comme « un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les […]
Retraites : attention au coût des régimes de prévoyance !
La réforme des retraites cache un transfert de charges vers les régimes de prévoyance des salariés. Depuis plusieurs années, l’évolution démographique de la France a des effets positifs sur les régimes de prévoyance des entreprises et/ou des branches professionnelles. La possibilité de partir en retraite à 60 ans, voire avant, que cela soit contraint […]
La Fête du Travail aux antipodes
En Australie et en Nouvelle Zélande, la Fête du Travail est célébrée à des dates différentes en fonction des territoires. Elle commémore la concrétisation de l’idée de la journée de travail de 8 heures devenue réalité dans certaines professions dès les années 1850.
En Europe, il faudra attendre la fin de la Première Guerre Mondiale…
Papa, comment les Euros font des petits ?
Paul Grignon est l’auteur de ces deux films d’animation sur un sujet jamais abordé : la création monétaire. De façon pédagogique, de nombreux aspects du système monétaire international y sont abordés et dans le second film, les mécanismes ayant causé la crise financière de ces dernières années.