NAO/Remises Fillon : l’absurdité de récompenser l’absence d’augmentation de salaire
La loi Warsmann, encore elle, très critiquée, passée au crible par le Conseil Constitutionnel pour des aspects de « cavalier législatif », comporte des mesures populistes corrigeant à la marge les dispositions du Code du travail et les moyens d’intervention des URSSAF. Dans son article 44, modifiant l’article L. 2241-2-1 du code du travail, elle vient « encadrer » […]
Titres-resto, une bouchée de pouvoir d’achat en 2012 ?
Alors que le taux de TVA appliqué à la restauration remonte de 5,5% à 7% et on parle d’instaurer une seconde tranche de TVA dite « sociale » dans le trimestre à venir, l’exonération de la part du financement patronal du titre-restaurant stagnera en 2012. En effet, sa valeur évolue chaque année dans la même […]
Changement de l’indexation du SMIC. Mais pourquoi faire ?
Inflation, taux de croissance… Le point commun entre ces indicateurs ? Il s’agit de moyennes ! Et, ces dernières années, ils sont proches – certains n’hésitent pas à exploiter politiquement cette proximité pour proposer un changement de l’indexation des augmentations de salaire. Essayons de comprendre… L’inflation est « la perte du pouvoir d’achat de la monnaie matérialisée par une […]
Négociations annuelles obligatoires : une nouvelle prime à mettre en place rapidement
Prime de partage des profits : l’essentiel de ce qu’il faut savoir…
Très controversée, la loi du 28 juillet dernier oblige les entreprises de plus de 50 salariés à verser une prime de partage des profits lorsqu’elles votent des dividendes en hausse sur la moyenne des deux derniers exercices à leurs actionnaires/associés.
Négociations Annuelles Obligatoires 2011
Grâce au contexte économique, les motifs de blocage des salaires sont foison. Déjà plusieurs branches annoncent des augmentations minimales, voire nulles. Accusé principal : l’annualisation des remises de cotisations sociales fait perdre de l’argent aux entreprises. Qu’en est-il en réalité ? La loi « Fillon » du 17 janvier 2003, dans l’idéologie d’une baisse généralisée […]
NAO 2010 : quelles sont les marges de manoeuvre ?
Avec l’environnement économique peu favorable, quels pourraient être les arguments des représentants des salariés lors des négociations annuelles des salaires ?
La réforme de la taxe professionnelle
Après la patente, instaurée en 1791 et supprimée au début des années 1970, puis la taxe professionnelle, voici l’heure de la Contribution Économique Territoriale (CET). La loi de finance pour 2010 a, en effet, entériné la suppression de la taxe professionnelle après 35 ans d’application et lui a substitué une nouvelle contribution dénommée…
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