NAO/Remises Fillon : l’absurdité de récompenser l’absence d’augmentation de salaire
La loi Warsmann, encore elle, très critiquée, passée au crible par le Conseil Constitutionnel pour des aspects de « cavalier législatif », comporte des mesures populistes corrigeant à la marge les dispositions du Code du travail et les moyens d’intervention des URSSAF. Dans son article 44, modifiant l’article L. 2241-2-1 du code du travail, elle vient « encadrer » […]
Participation : les sociétés étrangères en sont tenues
Une jurisprudence vient confirmer le droit à la participation aux bénéfices, des salariés des sociétés étrangères exerçant une activité en France. La Cour de cassation estime que leur obligation est de mettre en place un régime de participation même lorsque leur activité est mis en œuvre par des structures sans pouvoir de gestion autonome mais […]
Rémunéré au forfait horaire ? Avez-vous été exclu de la loi TEPA ?
Les salariés soumis à des forfaits horaires supérieurs à 35 heures hebdomadaires, sont-ils les oubliés de la très controversée loi « Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat » ? Les forfaits horaires intègrent souvent un volant d’heures supplémentaires et leur majoration en vue de lisser la rémunération des salariés qui en effectuent régulièrement. Ces forfaits sont […]
Titres-resto, une bouchée de pouvoir d’achat en 2012 ?
Alors que le taux de TVA appliqué à la restauration remonte de 5,5% à 7% et on parle d’instaurer une seconde tranche de TVA dite « sociale » dans le trimestre à venir, l’exonération de la part du financement patronal du titre-restaurant stagnera en 2012. En effet, sa valeur évolue chaque année dans la même […]
Conflits des temps de pause… la Sécurité Sociale victime silencieuse ?
La loi « Fillon » du 17 janvier 2003 est à l’origine de l’extension et de la pérennisation des aides à l’emploi liées aux 35 heures à toutes les entreprises, sans condition. Évaluées à quelques 23 milliards d’euros par an, ces remises sont déduites des cotisations sociales versées à l’URSSAF et doivent figurer sur les bulletins de […]
Vos congés, sont-ils bien payés ?
Quand vous partez en congés payés, vous touchez plus ou moins ?
La loi pose deux principes de base :
1) l’indemnisation se calcule « au 10ème », et ;
2) vous ne pouvez gagner moins que si vous aviez travaillé.
Pour s’en assurer, l’employeur doit effectuer deux calculs, et vous accorder le bénéfice du plus favorable.
Explications… et un outil de calcul à télécharger.
Négociations annuelles obligatoires : une nouvelle prime à mettre en place rapidement
Prime de partage des profits : l’essentiel de ce qu’il faut savoir…
Très controversée, la loi du 28 juillet dernier oblige les entreprises de plus de 50 salariés à verser une prime de partage des profits lorsqu’elles votent des dividendes en hausse sur la moyenne des deux derniers exercices à leurs actionnaires/associés.
Comment justifier la prise en charge de la formation des élus ?
Le CE a l’obligation de prendre en charge, sur son budget de fonctionnement, les frais pédagogiques de la formation économique de ses membres titulaires dans la limite de 5 jours par mandat de 4 ans (voir article L. 2325-44 du Code du travail ci-dessous). Le règlement intérieur est un élément essentiel de la justification du paiement des frais de stage…
Négociations Annuelles Obligatoires 2011
Grâce au contexte économique, les motifs de blocage des salaires sont foison. Déjà plusieurs branches annoncent des augmentations minimales, voire nulles. Accusé principal : l’annualisation des remises de cotisations sociales fait perdre de l’argent aux entreprises. Qu’en est-il en réalité ? La loi « Fillon » du 17 janvier 2003, dans l’idéologie d’une baisse généralisée […]
Discrimination salariale envers les représentants du personnel : jusqu’a -20% !
Bien que les salariés soient mieux payés dans les entreprises où il existe des organisations syndicales, une étude récente démontre que les représentants du personnel gagnent moins que leurs collègues. Et l’écart peut atteindre 20% ! Thomas Breda, doctorant à l’École d’Économie de Paris, auteur de l’étude (rédigée en anglais), constate un préjudice salarial se situant […]