Valoriser votre gestion du CE par la comptabilité
Comme tous les CE, vous négociez des tarifs serrés avec vos fournisseurs et vous obtenez souvent des remises sur leurs tarifs publics. Ce serait dommage de ne pas mettre vos efforts en valeur ! Grâce à la comptabilité, vous le pouvez !
Explications…
Si l’employeur réalise une économie sur une activité sociale, il doit la restituer au CE
Comme vous le savez, le CE a le monopole de l’organisation des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Il arrive que la gestion de certaines d’entre elles soit confiée par le CE, à l’employeur ou bien que le CE n’ait jamais revendiqué la gestion directe de l’activité. Dans ce cas, le budget du CE doit comprendre les montants versés par l’employeur à des prestataires dans le cadre de la gestion de l’activité.
L’article L. 2323-86 du code du travail dispose bien que…
Existe-t-il une obligation de contrôle des comptes du CE ?
Le CE peut faire appel aux services d’un expert comptable de façon volontaire et financer son intervention sur son budget. Son assistance peut aller de la saisie des écritures à un rôle de conseil et d’organisation ou de médiation en cas de différents. Elles reste néanmoins facultative…