Expertises santé et sécurité au travail

Expertise déménagement et réaménagement des espaces de travail

Déménagement et réaménagement des espaces de travail

Un changement de locaux ou une transformation des espaces de travail peut impacter les conditions de travail, les organisations et les usages, notamment en termes :

d’allongement des temps de trajet pour les salariés ;
d’organisation et d’adaptation des espaces de travail (passage de bureaux individuels à un open space par exemple) ;
de mesures de sécurité liées à la structure du nouveau bâtiment, en rapport avec les caractéristiques de l’activité exercée ;
d’ambiance thermique et d’installations permettant de réguler les températures selon les saisons ;
d’ambiance lumineuse (éclairage naturel, néons) ou sonore…

Tous ces éléments, s’ils sont délétères, auront un réel impact sur les conditions de travail des salariés, mais aussi sur la santé économique de l’entreprise (absentéisme, turnover, accidents du travail…).

Une expertise déménagement et réaménagement des espaces de travail

Le CSE doit être informé et consulté sur tout projet important modifiant les conditions de travail, y compris les projets de déménagement ou de réaménagement des espaces de travail. Cette consultation doit porter sur :

les raisons économiques, opérationnelles et juridiques du projet ;
les conséquences sociales du projet ;
les conséquences du projet sur les conditions de travail des salariés.

À la première réunion de présentation du projet, le CSE peut décider de recourir à une expertise « projet important ». L’expert aborde diverses problématiques :

La mesure de l’allongement des temps de trajet des salariés

L’analyse de l’aménagement des locaux et des équipements de travail

L’examen de l’implantation des postes de travail et de la circulation

La prise en compte des ambiances physiques de travail (bruit, ambiance thermique, éclairage…)

L’appréciation des mesures de sécurité du bâtiment : normes d’évacuation et moyens d’action en cas d’incendie, d’explosion ou d’incident grave

Cadre légal de l’expertise « projet important » lors d’un déménagement ou d’un réaménagement

Le CSE peut demander la réalisation d’une expertise « projet important » lors d’un projet de déménagement ou de réaménagement d’espaces de travail, conformément à l’article L.2312-39 du Code du travail. Le recours à l’expert doit se faire à la première réunion de présentation du projet.

L’expert doit être certifié Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE).

80 / 20

Le coût de l’expertise est pris en charge à 80 % minimum par l’employeur et à 20 % par le budget de fonctionnement du CSE

Qui sommes-nous ?

Axinova Expertises est un organisme certifié Expert CSE habilité Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE). Le cabinet accompagne les CSE et les représentants du personnel dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail depuis plus de 20 ans. Votre employeur annonce un projet de déménagement ou de réaménagement des espaces de travail et vous souhaitez en comprendre les impacts ? Nos experts vous accompagnent avec une approche rigoureuse, terrain et orientée solutions.