Expertises santé et sécurité au travail
Le monde économique actuel fait face à une accélération des innovations technologiques et organisationnelles :
L’introduction de nouveaux outils ou systèmes peut transformer les pratiques de travail et les compétences nécessaires, et avoir des conséquences délétères sur les conditions de travail des salariés.
L’article L.2312-8 du Code du travail impose la consultation du comité social et économique pour toute « introduction de nouvelles technologies ». Ce terme intègre également la mise en place :
Dans ce cadre, le CSE peut recourir à une expertise « introduction de nouvelles technologies » pour :
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, les membres élus au CSE peuvent décider de se faire assister par un expert lors de l’introduction de nouvelles technologies ou d’une mutation technologique (dématérialisation de tâches, ajout d’une interface électronique sur une ligne de production…), conformément à l’article L.2312-8, 4° du Code du travail.
80 / 20
Le coût de l’expertise est pris en charge à 80 % minimum par l’employeur et à 20 % par le budget de fonctionnement du CSE
Qui sommes-nous ?
Axinova Expertises est un organisme certifié Expert CSE habilité Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE). Le cabinet accompagne les CSE et les représentants du personnel dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail depuis plus de 20 ans. Votre employeur annonce l’introduction de nouvelles technologies et vous souhaitez en comprendre les impacts ? Nos experts vous accompagnent avec une approche rigoureuse, terrain et orientée solutions.
