Expertises santé et sécurité au travail

Expertise « risque grave » physique

Qu’est-ce qu’un « risque grave » pour la santé physique des salariés ?

Plusieurs situations peuvent signaler une dégradation des conditions de travail dans une entreprise :

absentéisme ;
accidents du travail ;
maladies professionnelles ;
troubles musculosquelettiques (TMS)…

Un accroissement de ces incidents peut traduire une aggravation des risques professionnels pour les salariés. Il est essentiel d’en comprendre les causes pour protéger durablement la santé physique des salariés.

Une expertise risque grave pour analyser et améliorer les conditions de travail des salariés

Le CSE peut recourir à un expert habilité Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE) lorsqu’un risque grave, avéré ou potentiel, est constaté. L’expertise peut être déclenchée par le CSE dès lors qu’un risque grave, identifié et actuel, est constaté ou suspecté, à la suite de :

un accident du travail ;
une augmentation des maladies professionnelles (troubles musculosquelettiques, pathologies cardio-vasculaires, respiratoires…) ;
des signaux d’alerte liés aux conditions de travail.

L’intervention permet une analyse indépendante des conditions de travail pour comprendre l’origine des risques et leurs impacts sur les salariés :

Analyser les conditions de travail réelles (environnement, organisation, matériel)

Identifier les risques professionnels (chimiques, biologiques, mécaniques, électriques…)

Comprendre les causes de l’aggravation des risques : accidents ou pathologies

Évaluer les impacts sur la santé des salariés

Proposer des mesures concrètes de prévention et d’amélioration

Cadre légal de l’expertise risque grave

Le CSE peut faire appel à un expert santé, sécurité et conditions de travail pour un risque grave, conformément à l’article L.2315-94 du Code du travail. Le recours à l’expert doit se faire à la première réunion de présentation du projet.

Cet expert doit être certifié Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE).

100 %

Le coût de l’expertise est financé à 100 % par l’employeur

Qui sommes-nous ?

Axinova Expertises est un organisme certifié Expert CSE habilité Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE). Le cabinet accompagne les CSE et les représentants du personnel dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail depuis plus de 20 ans. Vous êtes confronté à une situation à risque ou souhaitez prévenir des accidents et maladies professionnelles ? Nos experts vous accompagnent avec une approche rigoureuse, terrain et orientée solutions.