Sécurisation de l’emploi : nouvelles missions d’expertise
L’accord signé cette semaine a fait coulé beaucoup d’encre mais peu de commentateurs ont relevé le développement des possibilités, si l’accord est fidèlement transcrit dans la loi, pour les IRP de se faire accompagner par un expert-comptable.
1. Mission d’analyse des données économiques et sociales prévisionnelles
Le titre 2, intitulé « Renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » créé une base de données unique…
Pour les engager, un protocole préélectoral doit être signé des syndicats…
Une organisation syndicale envoie sa liste de candidatures à une élection des délégués du personnel d’une UES par fax et de surcroît au mauvais service mais dans les délais prévus. L’employeur, ayant précisé dans le protocole préélectoral que les candidatures devaient lui parvenir soit en main propre à la direction du personnel contre récépissé soit […]
N’oubliez pas la prime sur la valeur ajoutée !
Pour la plupart des entreprises, l’exercice fiscal est calé sur l’année civile et les comptes sont approuvés par l’assemblée générale des actionnaires ou associés avant le 30 juin. A cette occasion, le montant du dividende versé par action ou part sociale est également fixé par résolution de l’A.G. Comme en 2011, dans les entreprises de […]
Négocier la subrogation. Les pièges à éviter…
Considérée comme une avancée sociale par les organisations syndicales et par les salariés qui ne subissent plus de perte sèche en cas d’arrêt de travail, la subrogation comporte des risques. Elle peut entraîner la récupération plus ou moins consciente par l’entreprise d’une partie des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Voici quelques principes à […]
Négocier la subrogation. Y a-t-il un coût ?
Dans ces temps de maigres avancées du pouvoir d’achat, ses avantages semblent emporter les faveurs aussi bien des salariés, de leurs organisations syndicales et des entreprises. Mais quel est le coût de la subrogation ? Pour autant qu’il y en ait un…
Juridiquement, la subrogation est le transfert des droits du créancier à celui qui a effectué le paiement du au créancier et résulte soit d’une convention soit des dispositions légales. En l’occurrence, l’entreprise, en vertu d’un accord ou d’une convention de branche, maintiendra le salaire à hauteur des indemnités prévues par le régime de prévoyance…
NAO/Remises Fillon : l’absurdité de récompenser l’absence d’augmentation de salaire
La loi Warsmann, encore elle, très critiquée, passée au crible par le Conseil Constitutionnel pour des aspects de « cavalier législatif », comporte des mesures populistes corrigeant à la marge les dispositions du Code du travail et les moyens d’intervention des URSSAF. Dans son article 44, modifiant l’article L. 2241-2-1 du code du travail, elle vient « encadrer » […]
Titres-resto, une bouchée de pouvoir d’achat en 2012 ?
Alors que le taux de TVA appliqué à la restauration remonte de 5,5% à 7% et on parle d’instaurer une seconde tranche de TVA dite « sociale » dans le trimestre à venir, l’exonération de la part du financement patronal du titre-restaurant stagnera en 2012. En effet, sa valeur évolue chaque année dans la même […]
Gros salaires. Comment répartir un reliquat d’intéressement ?
Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit la répartition de l’intéressement sur le critère du salaire, il est possible que certains salariés dépassent le plafond d’exonération fixé par la loi (1). Que devient le montant de ce dépassement au regard des cotisations sociales ? Dans le cas où l’entreprise le verse au salarié malgré le dépassement du plafond, il est […]
Conflits des temps de pause… la Sécurité Sociale victime silencieuse ?
La loi « Fillon » du 17 janvier 2003 est à l’origine de l’extension et de la pérennisation des aides à l’emploi liées aux 35 heures à toutes les entreprises, sans condition. Évaluées à quelques 23 milliards d’euros par an, ces remises sont déduites des cotisations sociales versées à l’URSSAF et doivent figurer sur les bulletins de […]
Changement de l’indexation du SMIC. Mais pourquoi faire ?
Inflation, taux de croissance… Le point commun entre ces indicateurs ? Il s’agit de moyennes ! Et, ces dernières années, ils sont proches – certains n’hésitent pas à exploiter politiquement cette proximité pour proposer un changement de l’indexation des augmentations de salaire. Essayons de comprendre… L’inflation est « la perte du pouvoir d’achat de la monnaie matérialisée par une […]