Expertises santé et sécurité au travail

Expertise « projet important » lors d’une réorganisation du travail

Réorganisations et restructurations

Les projets de transformation peuvent avoir des conséquences importantes sur l’organisation du travail et la santé des salariés. Ces projets peuvent concerner :

une réorganisation de services ou d’ateliers ;
une restructuration ;
la mise en place de nouveaux modes de production ;
l’évolution des métiers ou des organisations ;
la modification des horaires, des cadences ou des missions ;
le déménagement ou le réaménagement d’espaces de travail…

Une expertise « projet important » lors d’une réorganisation du travail

Le CSE doit être informé et consulté sur tout projet important modifiant les conditions de travail. Cette consultation doit porter sur :

les raisons économiques, opérationnelles et juridiques du projet ;
les conséquences sociales du projet ;
les conséquences du projet sur les conditions de travail des salariés.

À la première réunion de présentation du projet, le CSE peut décider de recourir à une expertise « projet important ». L’expertise apporte aux représentants du personnel une analyse indépendante pour comprendre les enjeux du projet et ses conséquences sur les salariés :

Analyser le projet et ses objectifs

Évaluer les impacts sur l’organisation du travail

Identifier les risques pour la santé et les conditions de travail

Anticiper les conséquences sociales pour les salariés

Formuler des recommandations pour améliorer le projet et prévenir les risques professionnels

Aider le CSE à formuler un avis sur le projet

Cadre légal de l’expertise « projet important » lors d’une réorganisation

Le CSE peut demander la réalisation d’une expertise « projet important » lors d’une réorganisation du travail, conformément à l’article L.2312-39 du Code du travail. Le recours à l’expert doit se faire à la première réunion de présentation du projet.

L’expert doit être certifié Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE).

80 / 20

Le coût de l’expertise est pris en charge à 80 % minimum par l’employeur et à 20 % par le budget de fonctionnement du CSE

Qui sommes-nous ?

Axinova Expertises est un organisme certifié Expert CSE habilité Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE). Le cabinet accompagne les CSE et les représentants du personnel dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail depuis plus de 20 ans. Vous faites face à un projet de transformation et souhaitez en comprendre les impacts ? Nos experts vous accompagnent avec une approche rigoureuse, terrain et orientée solutions.