Expertises santé et sécurité au travail

Conseil et accompagnement en santé au travail

Assistance à la rédaction du règlement intérieur du CSE – volet santé, sécurité et conditions de travail

Le règlement intérieur du CSE formalise les règles de fonctionnement et les prérogatives des élus en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Nous vous accompagnons pour :

structurer un cadre clair et conforme ;
intégrer les enjeux santé et conditions de travail ;
pérenniser les pratiques et les accords.

Assistance à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)

Le DUER est une obligation légale essentielle pour évaluer les risques professionnels.

Nous intervenons pour :

Analyser les documents existants

Identifier les écarts avec la réalité du terrain

Adapter le DUER aux risques réels (physiques et psychosociaux)

Financement : à définir avec les partenaires sociaux.

Réalisation d’un diagnostic qualité de vie et conditions de travail (QVCT)

La QVCT est un levier clé de performance et de bien-être. Nous vous accompagnons dans :

la réalisation d’un diagnostic global ;
la définition d’un plan d’actions concret ;
le suivi et la mise en œuvre des actions.

Financement : à définir avec les partenaires sociaux.

Accompagnement à la négociation des accords (égalité professionnelle, GEPP…)

Nous accompagnons les organisations syndicales dans leurs négociations sur des sujets clés :

égalité professionnelle ;
parcours et compétences (GEPP) ;
conditions de travail et QVCT.

Une approche sur mesure, adaptée à vos enjeux sociaux.

Cadre légal des expertises libres

Le CSE peut se faire assister dans le cadre d’une expertise libre conformément à l’article L.2315-81 du Code du travail.

L’expertise libre ne donne pas droit à l’expert :

de se déplacer dans toute l’entreprise (il a cependant un droit d’accès au local du CSE) ;
de disposer d’informations spécifiques à fournir par l’employeur.

Un accord entre l’employeur et le CSE peut permettre un accès aux locaux de l’entreprise et aux informations.

100 % CSE

Sauf accord plus favorable, l’expertise libre est financée à 100 % par le CSE sur son budget de fonctionnement

Qui sommes-nous ?

Axinova Expertises est un organisme certifié Expert CSE habilité Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE). Le cabinet accompagne les CSE et les représentants du personnel dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail depuis plus de 20 ans. Vous souhaitez structurer les actions SSCT de votre CSE ou être accompagnés dans le cadre d’une négociation d’accords à dimension SSCT ? Nos experts vous accompagnent avec une approche rigoureuse, indépendante et adaptée à votre situation.